Covid-19 : Infirmiers libéraux, découvrez les modalités de facturation des tests antigéniques

Covid-19 : Infirmiers libéraux, découvrez les modalités de facturation des tests antigéniques

Afin de limiter la résurgence épidémique en maîtrisant les chaînes de transmission virale, la stratégie de tests repose sur le diagnostic des personnes symptomatiques et le dépistage des personnes contacts par :

  • l’utilisation de tests virologiques de détection par amplification génétique (RT-PCR), technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.
  • l’utilisation des tests antigéniques rapides : outil supplémentaire, résultat disponible en 10 à 30min, ils permettent la mise en oeuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Utilisation des tests antigéniques

1° dans le cadre d’un dépistage individuel pour les personnes symptomatiques dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes et pour les personnes asymptomatiques lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic (donc hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster).

2° dans le cadre de dépistages collectifs ciblés : établissements d’enseignement supérieur, aéroports, EHPAD, établissements pénitentiaires…

Approvisionnement en tests antigéniques

L’approvisionnement en tests antigéniques se fera gratuitement, pour les infirmiers, auprès des pharmacies, en présentant sa carte CPS et sa carte Vitale ou NIR. Chaque infirmier aura accès à un minima de 15 tests par jour (une boite/jour si + de 15 tests dans la boite délivrée et deux boites si – de 15 tests dans la boite délivrée).

La cotation de réalisation des tests antigéniques : 

  • si test réalisé au cabinet : AMI 8,3  
  • si test réalisé au domicile du patient : AMI 9,5 (ou AMI 8,3 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) + cotation de déplacement
  • si test réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en ESMS ou centre Covid : AMI 6,1

A noter que cette cotation comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Facturation des tests antigéniques

Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez : 

  • vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ; 
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.

Traçabilité du test antigénique

Une fois le test effectué, vous devez remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test. 

  • Si résultat positif : lui recommander de se placer à l’isolement immédiat et l’inviter à solliciter son médecin pour une prise en charge médicale et le recensement de ses personnes contact ;
  • Si résultat négatif :
    • il n’est pas nécessaire de confirmer par RT-PCR ce résultat. Il est cependant recommandé d’indiquer au patient l’importance de respecter les gestes barrières et la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la Covid-19.
    • pour les personnes symptomatiques de + 65 ans ou présentant au moins un facteur de risque : il est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par RT-PCR.

Ces résultat, positifs comme négatifs, devront être enregistrés dans le système de saisie (SI-DEP). En cas d’indisponibilité de SI-DEP ne permettant pas l’enregistrement des résultats, vous devez transmettre tous les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche à l’Assurance Maladie qui enclenchera sans délai le contact tracing.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance maladie sont : 

  • Nom et prénom du patient
  • NIR
  • Date de prélèvement
  • Code postal du lieu de résidence
  • Un N° de téléphone du patient, portable de préférence

Les patients diagnostiqués positifs à la Covid et utilisateurs de l’application TousAntiCovid pourront se déclarer comme cas COVID dans l’application. Vous pouvez retrouver en détails la procédure d’utilisation : ici .

Covid-19 : Infirmière libérale, Médecin, Pharmacien, découvrez les modalités des tests antigéniques

Covid-19 : Infirmière libérale, Médecin, Pharmacien, découvrez les modalités des tests antigéniques

Suite aux dernières mesures, en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid, les tests antigéniques rapides peuvent prendre un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre le Covid-19 en France.
Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, Ces tests antigéniques permettent la mise en oeuvre sans délai de la stratégie « Détecter-Isoler-Tracer » puisqu’ils fournissent un résultat en 15 à 30 minutes.
Les médecins, les infirmiers diplômés d’état (IDE) et les pharmaciens peuvent réaliser ces tests antigéniques dans leur cabinet, au domicile du patient, au sein des officines ou dans des barnums. Le déploiement de ces tests a vocation à soutenir la forte mobilisation des laboratoires de biologie médicale en confiant aussi à certains professionnels de ville la réalisation de ces tests ainsi que la remontée des résultats dans le système d’information national de dépistage populationnel (SI-DEP).
Le décret du 16 octobre inscrivant à la nomenclature des actes de biologie médicale le test antigénique impose aux infirmiers de renseigner SI-DEP que le résultat soit positif ou négatif. La réalisation de cet enregistrement conditionne le remboursement du test. En effet, seule une collecte en temps réel, exhaustive et immédiate de ces résultats permet d’engager le contact tracing de manière efficace et au-delà un suivi très rapproché de l’évolution de l’épidémie.
En savoir plus sur la réalisation d’un test antigénique.

Depuis le 15 novembre, la nouvelle version de SI-DEP est en ligne et permet aux médecins, IDE et pharmaciens de saisir ces résultats.
Voici la méthode pour les professionnels de santé cités ; pour vous connecter :

1. Munissez-vous de votre CPS ou de votre e-CPS 

La e-CPS est la forme dématérialisée de la carte CPS. Pour en bénéficier, il faut télécharger l’application e-CPS sur smartphone ou tablette, insérer sa carte dans le lecteur, se rendre ici, et suivre les différentes étapes pour activer la e-CPS.

2. Connectez-vous au portail SI-DEP : ici

3. Cliquez sur « nouveau patient » et enregistrez dans SIDEP ses coordonnées

4. Validez la modalité de test antigénique

5. Saisissez sur la dernière page le résultat du test, son type d’hébergement et s’il est professionnel de santé ainsi que la date d’apparition des symptômes.

A l’issue de la saisie, vous pourrez remettre au patient la fiche récapitulative de résultat de test antigénique. Pour davantage de détails, vous pouvez consulter le tutoriel en ligne en cliquant ici.

Enfin, en cas de test antigénique positif, vous devez inviter le patient à prendre rendez-vous avec son médecin traitant. Egalement, pour les patients diagnostiqués positifs à la Covid et utilisateurs de l’application TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement qui souhaitent se déclarer comme cas Covid dans l’application :  Il vous est possible, depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, de générer un code à 6 caractères alphanumériques via l’interface Pro-TousAntiCovid.Vous pourrez alors donner le code affiché à votre patient afin qu’il le saisisse dans l’application Tous Anti-Covid et ainsi se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

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Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les médecins

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les médecins

L’Assurance Maladie a mis en place des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (selon le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020) au regard de l’évolution de l’épidémie.

En voici un récapitulatif :

Téléconsultation :

Les mesures dérogatoires maintenues concernent la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19. Egalement, la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % (code « EXO DIV 3 » + code modificateur « U » pour éviter de pénaliser les patients qui consultent un médecin hors parcours de soins) est maintenue. La possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission est toujours applicable. A cela s’ajoute la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ; la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance  et enfin la possibilité de réaliser à nouveau des téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission) avec une prise en charge à 100 %.

Téléexpertise :

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint de la Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Contact tracing :

La facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est également prolongée.

La majoration d’urgence prolongée en EHPAD :

Pour les actes réalisés sur des patients résidants au sein de structures d’accueil pour personnes âgées de type Ehpad, la facturation de la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite continue de s’appliquer. Ainsi, toutes les visites médicales donnant lieu à la majoration d’urgence (MU) pour renforcer les équipes soignantes des Ehpad, la facturation s’effectue de manière dérogatoire directement à l’assurance maladie, donc en sus des forfaits de soins des Ehpad, quelle que soit leur option tarifaire, (tarif partiel ou global), et ce jusqu’à la fin des mesures exceptionnelles et dérogatoires liées à la crise sanitaire.  En journée, la visite auprès d’un résident est valorisée de la manière suivante : VG / VGS (visite – 25 €) + MD (majoration de déplacement – 10 €) + MU (majoration d’urgence – 22,60 €) = 57,60 €. Quel que soit le mode de financement de l’Ehpad (tarif partiel ou global), la facturation de ces actes se fait directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) via une feuille de soins.

La prise en charge à 100 % prolongée dans les centres  ambulatoires Covid-19 spécialisés :

pour les actes et prestations des patients, jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Dépistage de la Covid-19 :

Les médecins et les étudiants en médecine sont autorisés à réaliser les tests de dépistage. Pour en savoir plus sur les tests antigéniques, lire l’article de l’Assurance Maladie « Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques.  ».

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation :

En vue de simplifier de façon provisoire le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Le médecin est invité à les conserver dans son cabinet médical. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux :

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle : garde d’enfant, infection à Covid-19, personne vulnérable, etc. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les médecins libéraux. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le médecin à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d’informations, consulter l’article de l’Assurance Maladie concernant «  Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.  ».

 

Les médecins de ville sont en première ligne pour la prise en charge des patients atteints de la COVID-19. Votre pratique professionnelle est modifiée par la mise en place d’un protocole sanitaire strict. Inquiétude, surmenage, stress,… autant de facteurs qui s’ajoutent à un quotidien déjà très perturbé ; le risque d’erreur sur vos facturations ou sur la gestion de vos dossiers s’intensifie et par conséquent le nombre d’impayés augmente… Accompagnement, soutien, il est important pour vous de pouvoir vous décharger de la gestion complexe de vos impayés. Vous devez être réglé de vos soins effectués.

Alors n’hésitez plus, RECOUV-LIB Santé est la solution !
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RECOUV-LIB Santé ; un service dédié à la gestion, au suivi et au recouvrement de vos factures et feuilles de soins impayées ou rejetées.
Créé par des professionnels de santé libéraux aux services de leurs confrères pour vous libérer du traitement de vos factures impayées.

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les chirurgiens-dentistes

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les chirurgiens-dentistes

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020 et au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

En voici un récapitulatif :

Actes de prélèvement pour un examen de détection du virus Covid-19 : comment facturer ?

 

Les chirurgiens-dentistes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Les actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire sont valorisés ainsi : C 0,42 pour un prélèvement nasopharyngé et C 0,25 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

 

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les chirurgiens-dentistes libéraux :

 

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les chirurgiens-dentistes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les chirurgiens-dentistes libéraux. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le chirurgien-dentiste à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article de l’Assurance Maladie « Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux ».

 

En cette période où les différentes mesures dérogatoires sont régulièrement modifiées, où la mise en place du protocole sanitaire complexifie votre quotidien professionnel,… le risque d’erreur sur vos facturations ou sur la gestion de vos dossiers s’intensifie et par conséquent le nombre d’impayés augmente. Tous les professionnels de santé sont impactés par cette crise sanitaire tant sur le plan personnel que professionnel. Par votre profession et votre pratique quotidienne, les chirurgiens-dentistes sont en première ligne. Un accompagnement et un soutien vous est primordial. C’est pourquoi il est important de pouvoir vous décharger de la gestion complexe de vos impayés. Vous devez être réglé de vos soins effectués.

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Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020 et au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

En voici un récapitulatif :

Actes à distance :

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes détaillés dans notre article : ici . Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation. Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid :

Il est toujours possible de coter dans le cadre d’une rééducation individuelle, sur prescription médicale, des patients après hospitalisation pour affections liées à la Covid-19 : un AMK 20 pour une séance de 30 minutes environ de rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices ; et un AMK 28 pour une séance de 60 minutes environ de rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques. Ces actes sont réalisables au besoin en télésoin (en alternance avec des séances en présentiel) et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin. Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle. Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation et sont pris en charge à 100 %. Pour les patients présentant une infection à Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé :

Dans le cas où un masseur-kinésithérapeute intervient au sein d’un centre ambulatoire dédié à la Covid-19, il peut continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin. Il peut coter également en sus un AMK 2,2 s’il pratique en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche :

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale :

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient, de manière transitoire, de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Prélèvements pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • Pour les actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire : cotation AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé et cotation AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • Pour les actes de prélèvement réalisés seuls à domicile : la cotation est AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé et AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation :

En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie, les feuilles de soins papier (notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé)) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’Assurance Maladie. Il convient donc de les conserver au cabinet. Pour les ordonnances médicales, il est toujours possible de les transmettre à l’Assurance Maladie via SCOR. À défaut d’utiliser SCOR, les ordonnances doivent aussi être conservées au cabinet jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux :

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ des masseurs-kinésithérapeutes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les masseurs-kinésithérapeutes. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le masseur-kinésithérapeute à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article partagé par l’Assurance Maladie Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

Cette pandémie impacte chaque professionnel de santé libéral tant professionnellement que personnellement.  Les masseurs-kinésithérapeutes sont en première ligne : stress, anxiété, surmenage… autant de facteurs qui viennent s’ajouter à votre quotidien déjà perturbé par cette crise sanitaire.  Vous manquez de temps, alors courir après vos impayés n’est certainement pas dans vos projets actuels. C’est pour ces raisons que nous avons créé RECOUV-LIB Santé , la solution pour vous, masseurs-kinésithérapeutes, pour vous aider durant cette période et quotidiennement en vous dispensant de la gestion complexe de vos impayés.

Travaillez l’esprit léger et faites-nous confiance.
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RECOUV-LIB Santé est un service créé par des professionnels de santé libéraux aux services de leurs confrères pour vous libérer du traitement de vos factures impayées.

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les infirmiers libéraux

Covid-19 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les infirmiers libéraux

L’Assurance Maladie a mis en place des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (selon le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020) au regard de l’évolution de l’épidémie.

En voici un récapitulatif :

Pour le télésuivi des patients covid-19 pris en charge en 100% :

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé (cliniquement ou biologiquement) et pour lesquels un suivi avec un infirmier libéral a été prescrit, il est toujours possible d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi. Le télésuivi infirmier est réalisé de préférence par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmière libérale ne le permettent pas. Cet acte de télésuivi infirmier est facturable par l’IDEL à hauteur d’un AMI 3,2. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). (Plus de détails : ic)

Actes d’accompagnement à la téléconsultation pris en charge à 100% :

Pour faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100 % (utilisation du code « EXO-DIV 3 »).

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 :

Dans le cas où est prescrit à l’IDEL un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, l’infirmière libérale est toujours autorisée, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI. Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).
Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.
Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) dans la limite de 2 actes au plus. (Plus de détails : ici )

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé : 

Les infirmiers libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin. Les IDEL qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou un prélèvement sanguin peuvent coter en sus un AMI 1,5.

Exercer en parallèle des infirmiers remplaçants :

Dans un but de facilité d’accès aux soins, les IDEL sont autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche : 

Toujours pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’une infirmière libérale ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmière libérale, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale :

Afin d’éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient de privilégier de manière dérogatoire le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les infirmiers libéraux ont la possibilité de réaliser les prélèvements sanguins, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription). Il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Ces actes (préalablement détaillés dans notre article ici)  sont facturés de la manière suivante :

  • Pour les actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire : l’infirmier libéral cotera 1AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique et 1 AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • Pour les actes de prélèvement réalisés seuls à domicile : l’IDEL cotera 1 AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin et 1 AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • Pour les actes de prélèvement réalisés en association avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : la cotation est AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI ;
  • Pour les actes de prélèvement réalisés en association avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus ; s’ils sont réalisés au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus ;
  • Pour les actes de prélèvement réalisés en association avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AM « X » (cotation de l’acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie) et AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie).

Mode d’emploi de la Facturation :

Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait de préférence avec une transmission d’une FSE comportant :

  • soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) 
  • soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453 ;
  • si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).

En cas d’impossibilité de transmission de FSE, il convient de remplir le bordereau de facturation (.XLSX) (disponible sur ameli.fr) et de le transmettre par voie postale ou mail selon les modalités communiquées par l’organisme de rattachement de l’infirmier.

Mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad :

Prolongation de mesures dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2020 afin de répondre à la crise sanitaire. Ces dérogations concernent :

    • les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux dans les Ehpad, habituellement couverts par le budget des établissements, qui peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie et sont financés ainsi en sus du forfait de soins des Ehpad ;
    • le versement pour l’IDEL d’un forfait « renfort » en Ehpad équivalent à 220 € par demi-journée lorsque l’agence régionale de santé (ARS) a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers libéraux en Ehpad. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte ;
    • la possibilité de facturer une majoration de déplacement (lFD) systématiquement pour chaque séance de soins donc également en sus pour les patients d’Ehpad, dans la limite toutefois d’une facturation pour 3 patients au maximum (dans le cas où l’infirmière libérale assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite dans l’établissement). La majoration de déplacement (lFD) ne s’applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge ;
    • la possibilité pour les infirmiers libéraux de facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une majoration du coefficient ou cotation d’acte :
      • de + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI (+ 2,58 en DOM) ;
      • de + 3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM) ;
      • si plusieurs actes associés, ce complément ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein.
        N’hésitez pas à cliquez sur le lien de l’Assurance Maladie pour en savoir plus sur les mesures dérogatoires appliquées aux soins infirmiers en Ehpad.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation : 

En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie, les feuilles de soins papier (notamment dans le cas où l’infirmier libéral est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé)) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’Assurance Maladie. Il convient donc de les conserver au cabinet. Pour les ordonnances médicales, l’IDEL peut continuer à les transmettre à l’Assurance Maladie via SCOR. À défaut d’utiliser SCOR, les ordonnances doivent aussi être au cabinet jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les infirmiers libéraux :

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les infirmiers libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les IDEL. La procédure à suivre varie selon la situation amenant l’infirmier libéral à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article partagée par l’Assurance Maladie Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

En cette période, où les différentes mesures dérogatoires sont régulièrement modifiées, les règles de cotations tendent à se complexifier avec ces mesures qui s’ajoutent à la mise en place progressive de l’avenant 6. Le risque d’erreur de facturation devient grand et par conséquent le nombre d’impayés augmente. Tous les professionnels de santé sont impactés par cette crise sanitaire tant sur le plan personnel que professionnel. Les infirmiers libéraux sont au coeur de cette pandémie. Surmenage, stress, manque de temps, … Vous n’avez pas à vous surcharger avec cette gestion complexe des impayés mais il est d’autant plus important que vous soyez réglé de vos soins effectués. 

N’hésitez plus, RECOUV-LIB Santé est la solution !
Pour en savoir plus, demandez à être contacté : ici

RECOUV-LIB Santé ; un service dédié à la gestion, au suivi et au recouvrement de vos factures et feuilles de soins impayées ou rejetées.
Créé par des professionnels de santé libéraux aux services de leurs confrères pour vous libérer du traitement de vos factures impayées.