Covid-19 : Résumé des actes et cotations pour les infirmiers libéraux

par | Avr 20, 2020

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 La France fait malheureusement face à une importante épidémie d’infection à SARS-CoV- 2, coronavirus à transmission principalement respiratoire, depuis plusieurs semaines maintenant.
Selon les lignes directrices et recommandations ministérielles, les établissements de soins sont mobilisés pour prendre en charge les patients présentant les formes les plus sévères ; les professionnels de santé de ville assurent quant à eux la prise en charge des patients présentant les formes moins graves et/ou cliniquement stables. 

Vous trouverez   ici  les recommandations concernant le suivi d’un patient Covid-19 par un infirmier à domicile en phase épidémique.

De nouveaux textes réglementaires sont parus afin de permettre la réalisation de nouveaux actes et soins auprès des patients atteints et de les facturer auprès des caisses d’assurance maladie pendant cette période épidémique.

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 et arrêté du 19 mars 2020, parus au Journal officiel du 20 mars 2020.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des soins assurés et facturés par les infirmiers libéraux et les infirmiers exerçant en centre de santé auprès des patients Covid-19 :

Suivi à domicile d’un patient atteint du Covid-19 :

  • Cotation d’un AMI 5,8 + MCI (majoration de coordination)
  • Si le patient nécessite d’autres soins simultanés, l’AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.
  • Etablir une feuille de surveillance précisant la surveillance clinique, recherche de signes d’aggravation, éducation à la santé, transmission des informations au médecin avec alerte si l’état de santé du patient le nécessite.
  • Nécessité d’avoir une prescription médicale qui précise le nombre d’actes et la fréquence de réalisation des soins.
  • Facturation de manière habituelle, pas de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.

 

Prélèvements sanguins ou rhinopharyngés du patient atteint du covid-19 :

  • Cotation d’un AMI 4,2 si le prélèvement est le seul acte réalisé.
  • Si le prélèvement est réalisé lors d’une séance de suivi ( AMI 5,8 ), la cotation à utiliser est AMI 1,5. Soit AMI 5,8 + AMI 1,5 + MCI 
  • Facturation de manière habituelle, pas de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Télésuivi d’un patient covid-19 :

  • Le télésuivi par vidéotransmission ou par téléphone est réalisé sur prescription médicale précisant le nombre d’actes et la fréquence de réalisation des soins.
  • Cotation d’un AMI 3,2. 
  • Prise en charge à 100% (exonération de type « soins particuliers exonérés » exo 3).

Accompagnement d’un patient en téléconsultation :
  • Plusieurs cotations possibles :

– au cours d’un soin infirmier déjà programmé : cotation TLS  (10€) / cumulable à taux plein avec d’autres soins
– de manière isolée dans un lieu dédié à la téléconsultation : cotation TLL (12€)
– à organiser de manière spécifique à domicile (pas au détour d’un soin prévu) : cotation  TLD (15€)

  • Prise en charge à 100% par l’assurance maladie (exonération valeur 3).

La facturation des soins infirmiers, réalisés dans le cadre de la prise en charge d’un patient atteint de Covid-19 à domicile, ne diffère pas de vos habitudes : vous pouvez soit faire régler le patient par ses propres moyens et établir une feuille de soins, soit pratiquer le tiers payant. 

Il est important de rappeler que pour ce qui concerne la réalisation d’un télésuivi et de l’accompagnement d’une téléconsutation, il faudra s’assurer que votre patient vous fournisse son numéro de sécurité sociale (carte vitale ou attestation) pour la réalisation de la facturation en tiers payant. 

Si malgré tous ces conseils, vous avez des rejets de factures lors de vos retours Noemie, contactez Recouv-lib Santé, nous mettrons tout en oeuvre pour recouvrir les factures impayées. 

RECOUV-LIB Santé est la solution aux impayés. 

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souce cotation : ameli.fr

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