Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a connu une évolution significative en France ces dernières années visant a simplifier les démarches des infirmiers grâce à l’utilisation d’un téléservice dédié. Il standardise l’évaluation des besoins des patients dépendants, favorise la coordination entre les professionnels de santé, notamment les médecins, grâce à des échanges dématérialisés. Cette réforme ayant pour objectif de renforcer la position centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé en reconnaissant leur rôle crucial dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile. Avant d’explorer la dernière réforme du 3 octobre 2023, rappelons brièvement les réformes précédentes qui ont jeté les bases du BSI.

Les Réformes Antérieures du BSI

L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers entré progressivement en application le 01 Janvier 2020 a introduit la première grande réforme. La facturation des soins en BSI pour les patients dépendants agés de plus de 90 ans. Ce dispositif du BSI comprend :

• un téléservice BSI permettant aux infirmiers d’évaluer les besoins en soins du patient dépendant, en remplacement de la démarche de soins infirmiers ;
• une facturation des soins infirmiers au forfait journalier, en remplacement de la rémunération à l’acte facturée en Actes Infirmiers de Soins (AIS) à chaque passage au domicile du patient.

Plus récemment, l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers généralisé le 01 Avril 2022 a définitivement mis un terme à la démarche de soins infirmiers (DSI). Le BSI était devenu accessible pour tous les patients, mais la facturation avec les forfaits BSI n’a été étendue qu’au plus de 85 ans.

L’une des principales implications de cette réforme a été la généralisation du BSI pour tous les soins dispensés aux patients dépendants à domicile. Au cours de cette période, les patients de moins de 85 ans pouvaient toujours bénéficier de la facturation en AIS, mais cette pratique était destinée à être progressivement remplacée par les forfaits BSI.

Les Niveaux de Forfaits Journaliers du BSI

Le BSI a introduit trois niveaux de forfaits journaliers en fonction de la charge en soins : BSA (légère), BSB (intermédiaire), et BSC (lourde). Le niveau de forfait journalier à facturer était déterminé à la fin de la saisie du BSI, en fonction des besoins du patient.

• Code acte BSA pour une prise en charge légère : 13.00 euros /jr
• Code acte BSB pour une prise en charge intermédiaire : 18.20 euros/jr
• Code acte BSC pour une prise en charge lourde : 28.70 euros/jr

La facturation d’un des forfaits journaliers reste identique qu’importe le nombre de passage par jour. Il est cependant possible de facturer une déplacement IFI à chaque passage  au domicile du patient.

Mise en Application Progressive du Bilan de Soins Infirmiers

Compte tenu des enjeux financiers , du nombre de patients concernés et des objectifs de l’Assurance maladie à maintenir, le déploiement du BSI s’est effectué par étapes, conformément aux accords conclus entre les partenaires conventionnels. Cette approche progressive a permis d’assurer une transition en douceur vers ce nouveau système, garantissant ainsi une meilleure qualité de soins pour les patients dépendants pris en charge à domicile.

La dernière étape : L’extension du BSI au 3 Octobre 2023

Le 3 octobre 2023 marque une étape significative dans l’évolution du dispositif du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en France. Désormais, le BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Cette expansion est le résultat de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé le 16 Juin 2023. Cette mesure vise à améliorer la qualité des soins et la coordination des professionnels de santé, tout en simplifiant la facturation.

L’une des principales implications de cette réforme est la généralisation de la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI pour tous les soins dispensés aux patients dépendants à domicile. Il est important de noter que le BSI a une validité d’un an, nécessitant un renouvellement annuel avec une nouvelle prescription de soins. Pendant cette période de validité, les patients de moins de 85 ans peuvent toujours bénéficier de la facturation en Actes Infirmiers de Soins (AIS), mais cette pratique sera progressivement remplacée par le BSI.

Le BSI simplifie les démarches des infirmiers grâce à l’utilisation d’un téléservice dédié. Il standardise l’évaluation des besoins des patients dépendants, favorise la coordination entre les professionnels de santé, notamment les médecins, grâce à des échanges dématérialisés. Cette réforme renforce la position centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé en reconnaissant leur rôle crucial dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile.L’extension du BSI à tous les patients dépendants à domicile à partir du 3 octobre 2023  marque un changement majeur dans l’activité de facturation des infirmiers libéraux. La disparition progressive des AIS et l’application des diverses cotations en liens avec le BSI est une nouvelle fois source de complexification de l’exercice et de potentiels rejets de factures à venir.

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La facturation des soins infirmiers en BSI a commencé officiellement depuis 01 Janvier 2020 en remplacement de la démarche de soins infirmiers pour les patients présentant une dépendance et âgés de 90 ans et plus.
En Janvier 2022, la signature de l’avenant 8 a élargi l’outil d’évaluation aux patients dépendants de moins de 90 ans, tout en conservant provisoirement la facturation en AIS.
En plus d’être un outil de suivi de l’état de santé des personnes dépendantes, le bilan des soins infirmiers permet également aux infirmiers de facturer les actes paramédicaux qu’ils procurent. 

Zoom sur le bilan de soins infirmiers ou BSI

Qu’est ce que le BSI?

Le 9 Novembre 2021, plusieurs entités telles que la FNI (Fédération nationale des Infirmiers), l’Assurance Maladie et le SNIIL (Syndicat national des infirmières et des Infirmiers libéraux) ont signé l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers précisant les nouvelles modalités de déploiement du BSI.
Le BSI ou Bilan de Soin infirmier est une démarche qui permet d’évaluer l’état de santé d’une personne dépendante. En réalisant ce bilan, un plan de soins infirmiers sera établit et transmis au médecin prescripteur.
Cette réforme s’est généralisée au 1er janvier 2022. Elle a remplacé définitivement le DSI (Démarche de Soin infirmiers) qui a officiellement pris fin le 1er avril 2022.
Le système de facturation des soins en lien avec la dépendance par rapport aux systèmes DSI avec les AIS a été complètement modifié. Le BSI est entièrement numérisé et accessible via la carte CPS sur amelipro. Avec cet outil, la saisie des données est facilitée et les échanges sont sécurisés.

Quels sont les principes du BSI?

Vous devez savoir que le BSI présente quelques principes qui doivent être pris en compte.

• Le BSI est une démarche obligatoire, elle est nécessaire pour pouvoir facturer le forfait journalier. Ainsi, il doit être réalisé avant la facturation des soins à l’Assurance maladie.
• Afin de facturer le forfait, vous devez d’abord clôturer le BSI que vous avez établi. Tout BSI en mode brouillon ne sera pas pris en compte et sera invalide. En d’autres termes, seul un BSI archivé sera communiqué à l’assurance maladie.
• La durée de validité du BSI est de 12 mois. Vous devez le renouveler tous les ans. Le renouvellement nécessite à chaque fois une nouvelle prescription.
• En fonction de la situation clinique de votre patient, vous pourrez réaliser un ou deux BSI intermédiaires dans l’année. Ces derniers ne nécessitent pas forcément une nouvelle prescription de la part du médecin prescripteur.
• Un BSI doit être établi pour chaque patient dépendant, peu importe son âge.
• Les actes techniques facturés habituellement en AMI deviennent des AMX lorsqu’ils facturés simultanément avec des actes liés à la dépendance.
• Les déplacements ont lien avec le BSI sont facturés en IFI +/- IK

Comment se présente la facturation du BSI?

Comment fonctionne le BSI?

Le fonctionnement du BSI est assez simple, il vous suffit de bien suivre quelques étapes.

• Connexion et saisie des données : Premièrement, vous vous connectez sur le téléservice Amelipro/BSI via votre carte CPS.  Ensuite, saisissez les données concernant le BSI de votre patient sur l’espace Amelipro. Vous fournissez toutes les informations sur l’état et la situation de dépendance de votre patient. Après la saisie de ces données, le logiciel BSI va les traiter et vous fournir le forfait dépendance adaptée : BSA, BSB et BSC.
• Validation de la synthèse : Avec le consentement du patient, vous allez valider la synthèse pour qu’elle soit accessible par le médecin prescripteur. Ce dernier sera directement averti via sa messagerie professionnelle.
• Consultation et validation : Le médecin prescripteur va consulter le BSI. Si au-delà de 5 jours, vous ne recevez aucune observation sur le plan de soin de sa part, le BSI va être clôturé automatiquement. Si le médecin prescripteur émet par remarques par rapport à votre plan, le BSI ne sera pas clôturé automatiquement. Après avoir apporté les changements indiqués, vous clôturez le BSI manuellement.
• BSI Clôturé : Le BSI sera clôturé et il sera accessible à la CPAM pour les données administratives et au médecin conseil pour les informations médicales. Après avoir suivi cette démarche, vous pourrez enfin facturer le bilan qui a été établi.

Evolution de la facturation des soins infirmiers aux patients dépendants

Concernant le mode de facturation des soins aux patients dépendants. Il a évolué en fonction des « avenants » mis en place.
En janvier 2020, le BSI a remplacé le DSI, mais il n’était destiné qu’aux personnes dépendantes de plus de 90 ans. Les moins de 90 ans étaient tous facturés en AIS.
En janvier 2022, le BSI a remplacé définitivement le DSI. Le BSI sur Amelipro est devenu accessible pour tous, mais pas que. La facturation continue à évoluer et le BSI est étendue depuis le 5 septembre 2022 à tous les patients de plus de 85 ans.
Pour les patients dépendants de moins de 85 ans, l’établissement d’un BSI reste indispensable mais les soins restent facturés en AIS. La nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI ne sera finalement étendue à l’ensemble des patients dépendants qu’à compter du 03 Octobre 2023 (initialement prévue en Avril 2023).

Facturation du forfait BSI pour les patients de 85 ans et plus.

Pour les patients dépendants de plus de 85 ans, les soins sont facturés selon les trois forfaits journaliers le BSA, le BSB et le BSC tel que nous l’avons évoqué précédemment.
Pour les patients dépendants de plus de 85 ans, trois facturations sont possibles pour l’établissement d’un BSI :

• Le BSI initial à 25 euros, le DI (élaboration d’une démarche de soins infirmiers) est de 2,5.
• Le BSI renouvelable après 1 an à 12 euros, soit DI 1,2 : vous devez faire un renouvellement après 1 an. Il doit être sur prescription du médecin traitant.
• Le BSI intermédiaire à 12 euros, soit DI 1,2. Vous pouvez établir jusqu’à 2 BSI intermédiaire si l’état du patient s’évolue tant que la durée de validité de 1 an est respectée. Dans ce cas, la prescription du médecin traitant n’est pas obligatoire.

Maintenant, passons sur le BSI forfaitaire journalier à domicile.
La facturation du BSI se présente sous forme d’un forfait journalier en fonction du niveau de dépendance du patient :

• Code acte BSA pour une prise en charge légère : 13.00 euros /jr
• Code acte BSB pour une prise en charge intermédiaire : 18.20 euros/jr
• Code acte BSC pour une prise en charge lourde : 28.70 euros/jr

Pour le forfait journalier en BSA, BSB, BSC, même s’il y a plusieurs passages en une journée, la facturation restera toujours la même. Il reste néanmoins possible de facturer un déplacement en IFI lors de chaque passage au domicile du patient.
En outre, si le passage journalier sur un seul patient est fait par plusieurs infirmiers libéraux, ils doivent effectuer une rétrocession d’honoraires sous forme de contrat écrit.

Facturation des soins infirmiers AMX en sus du BSI

L’AMX avait été mis en place pour distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance de ceux réalisés hors de ce cadre, les AMI.
Pour rappel, il est désormais possible de facturer en plus des forfaits BSI et AIS les actes techniques ci-dessous à taux plein en AMX :

• Perfusions
• Pansements lourds et complexes
• Prélèvements sanguins
• Injections IM, S/C ou intradermiques.
• Injections sous-cutanées d’insuline
• Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.
• Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour décompensation cardiaque ou exacerbation d’une BPCO.

Il conviendra pour ces actes de respecter l’application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, c’est à dire le deuxième acte facturé à 50%.

Un seul AMX peut être facturé en association du forfait journalier BSI ou avec l’AIS à chaque passage de l’infirmier. Seules exceptions pour :

• Les actes de l’article 5bis du chapitre XVI de la NGAP pour les patients insulino-traités pour qui les actes se cumulent à taux plein entre eux.
• Les actes de perfusions et pansements lourds et complexes : le 1er acte associé sera facturé à taux plein et le second à 50% de sa valeur.

Vous l’aurez compris, l’instauration du BSI sur plusieurs années complexifie votre activité et votre facturation. Ces modifications régulières peuvent vous induire en erreurs et majorer le nombre de factures rejetées. En cas de recrudescence de vos factures impayées, n’hésitez pas à faire appel à RECOU-LIB pour le recouvrement de vos factures.

La signature le 9 Novembre 2021 de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers entre certains syndicats et l’Assurance Maladie, précise les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers à venir à la suite de sa publication au journal officiel courant Janvier 2022. 

La première mise en application du bilan de soins infirmiers date du 1er Janvier 2020 en remplacement de la démarche de soins infirmiers pour les patients présentant une dépendance et âgés de 90 ans et plus.

Extension du bilan de soins infirmiers en Janvier 2022

L’avenant 8 prévoit d’élargir l’outil d’évaluation présent sur l’espace Ameli pro aux patients dépendants de moins de 90 ans à compter de début 2022. Cette modification aura pour conséquence de faire disparaitre la traditionnelle démarche de soins infirmiers.
Les infirmiers libéraux devront remplir l’outil d’évaluation du bilan de soins infirmiers sur l’espace Ameli pro afin de pouvoir facturer leurs actes pour tous les patients de moins de 90 ans en situation de dépendance.
Cependant, pour les patients de moins de 90 ans, même si une évaluation sur l’outil de BSI est réalisée, les soins effectués continueront provisoirement à être facturés en AIS.

Les nouvelles tarification de soins aux forfaits BSI (BSA,BSB,BSC) entreront en vigueur :

– à compter de septembre 2022 pour les patients de 85 ans et plus.
– à compter du 03 Octobre 2023, pour l’ensemble des patients dépendants. (initialement prévu en Avril 2023)

Pour la saisie du bilan de soins infirmiers d’un patient de moins de 90 ans, l’outil d’évaluation du BSI sera modifié pour permettre aux infirmiers libéraux d’indiquer la cotation en AIS jusqu’à l’entrée en vigueur de la tarification aux forfaits BSI.

Facturation des actes saisis en BSI pour les moins de 90 ans

Toute nouvelle prise en charge à compter du 1er Janvier 2022 devra être saisie en BSI pour les patients en situation de dépendance. Cependant pour les patients déjà pris en charge par les infirmiers libéraux, la saisie d’un BSI se fera au terme des 3 mois de la démarche de soins, soit au plus tard le 31 Mars 2022. A compter du 1er Avril 2022, plus aucune DSI ne devra être réalisée.
La facturation des actes continuera à se faire jusqu’aux échéances à venir en AIS.
Pour les patients de moins de 90 ans, la facturation du BSI sera identique à celle des patients de 90 ans et plus, à savoir :

– Bilan initial – DI 2,5 = 25 euros
– Bilan de renouvellement après un an ou bilan intermédiaire – DI 1,2 = 12 euros

Concernant les actes techniques et déplacements facturés en plus des actes liés à la dépendance:

– Pour les patients de 90 ans et plus, les actes techniques et déplacements autorisés continuent à être facturés en AMX et IFI.
– Pour les patients de moins de 90 ans, les actes techniques seront désormais facturés en AMX et les déplacements resteront provisoirement facturés en IFD.

Evaluation des échéances de l’avenant 8 à venir

Le dispositif en place pour les 90 ans et plus restera inchangé compte tenu de la complexité de la prise en charge de ces patients.

Cependant, avant et après les échéances à venir, l’assurance maladie et les syndicats évalueront les résultats des données saisies dans le BSI. Car comme le prévoit l’avenant 8, ils auront la possibilité de réviser les règles d’orientation vers les différents niveau de BSI pour les moins de 90 ans pour maintenir l’objectif budgétaire de l’assurance maladie.

Toutes ces nouveautés n’ont de cesse de complexifier votre activité et votre facturation. Les risques de rejets et de factures impayées augmentent avec l’instauration de nouvelles règles.
Si vous souhaitez vous décharger de la gestion de votre tiers payant, du traitement de vos factures rejetées et impayées, confiez nous la gestion et le recouvrement de vos factures impayées.

La prise en charge post-opératoire à domicile par les infirmiers libéraux connaît de nouvelles évolutions

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles mesures de l’avenant 6 s’appliquent.
Afin de vous éviter de subir des impayés suite à ces nouvelles cotations, RECOUV-LIB fait le point.

D’après le Journal Officiel : décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile

Concerne les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation amélioré (RAAC)

La séance inclut :
– Vérification de la compréhension et de l’observance des consignes et des prescriptions de sortie
– Suivi des paramètres de surveillance prescrits
– Remplissage de la fiche de suivi post op ou tout autre support de collecte des infos
– En cas d’anomalie, contact avec l’équipe médicale

Cotation : AMI3.9

3 séances maximum peuvent être facturées entre J0 (retour à domicile) et la veille de la consultation chirurgie post-opératoire ou, si elle n’est pas prévue à J+6 max.

Séance de surveillance et/ou de retrait d’un cathéter périnerveux 

Concerne l’analgésie postopératoire

La séance inclut : 
– Vérification de la compréhension des consigne
– Evaluation de la douleur (repos et mobilisation)
– Surveillance des effets secondaires, étanchéité du pansement et si nécessaire point de ponction
– Appel à l’anesthésiste ou à l’équipe médicale en cas d’anomalie
– Retrait du cathéter à la date prescrite

Cotation : AMI4.2

Si présence d’un aidant à domicile : 1 surveillance max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.
Si pas d’aidant à domicile : 2 surveillances max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.

Retrait de sonde urinaire :

Cotation : AMI2

Changement de flacon de redon ou retrait post-op de drain :

Cotation : AMI 2.8

2 séances maxi en post-op, à partir du retour à domicile

Pour ces nouveaux actes, des critères de cumul / non-cumul existent :

Les actes cumulables à taux plein (entre eux ou avec d’autres actes : injection sous cutanée, …) sont :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)
* La séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)

Les actes non-cumulables :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2)     

Il est important d’ajouter que d’autres mesures ne sont pas encore déployées au 01 Janvier 2021 (extension du BSI au plus de 85 ans) même si elles ne sont pas pour autant remises en question. En effet, il a été observé, par l’Assurance Maladie, un écart important entre les prévisions faites lors de la signature de l’avenant 6 pour la première étape de déploiement du BSI (patient de 90 ans et plus) et les dépenses observées sur l’année 2020.

Le 01 Avril 2022,  l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers  a définitivement mis un terme à la démarche de soins infirmiers (DSI). Le BSI était devenu accessible pour tous les patients, mais la facturation avec les forfaits BSI n’a été étendue qu’au plus de 85 ans.

Finalement, le 3 octobre 2023 marque une étape significative dans l’évolution du dispositif du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en France. Désormais, le BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Cette expansion est le résultat de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé le 16 Juin 2023

Depuis décembre 2019, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers introduit progressivement et jusqu’en 2023 des changements, dispositions ou nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

La dernière modification est entrée en vigueur le 1er Mai dernier avec la possibilité de facturer, en sus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques AMX. Vous pouvez retrouver les détails de sa mise en application ici

Ce 1er juillet 2020, la nomenclature évolue et parmi les nouvelles mesures mises en place, on retrouve :

• Pour les pansements lourds et complexes :

L’article 3 de la NGAP intitulé « Pansements lourds et complexes », s’enrichit par la création de deux nouveaux actes :

Le pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : cotation AMI ou AMX 5,1.

Précisions :
– La majoration de coordination infirmier (MCI) est applicable à cette nouvelle cotation.
– L’acte de pansement avec compression est associable à taux plein avec l’acte d’analgésie topique.

• L’analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : cotation AMI ou AMX 1,1. 

Il comprend la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie  et la mise en attente. L’analgésie préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre est limitée à 8 actes par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansements continus, sans intervalle supérieur à 2 mois).

Précisions :
– A noter, la majoration de coordination infirmier (MCI) n’est pas associable à cette nouvelle cotation réalisée isolément ;
– Si l’acte d’analgésie topique est réalisé dans un temps distinct, nécessitant un deuxième passage pour la réalisation du pansement, la MAU et les frais de déplacement sont facturables comme suit:
=> Application d’analgésie topique en 1er temps= AMI 1,1 + MAU + indemnités déplacement 
=> Réalisation du pansement en 2nd temps = AMI 4 + MCI + indemnités déplacement
– Dans le cas contraire, l’acte d’analgésie topique et de pansement lourd et complexe sont cumulables à taux plein (sans application de l’article 11B des Dispositions générales) et la MAU ne s’applique pas : AMI 1,1 + AMI 4 + MCI + indemnité déplacement
– Si cet acte est réalisé dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant (AIS 3, BSA, BSB ou BSC), la cotation est AMX 1.1

• Pour l’accompagnement des patients à domicile :

Dans l’article 10 du chapitre 1 du titre XVI de la NGAP « Surveillance et observation d’un patient à domicile » est revalorisé le coefficient de l’acte d’administration et de surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentants des troubles psychiatriques, cognitifs et neurodégénératifs à hauteur de AMI 1,2. Il conviendra à l’IDEL d’établir une fiche de surveillance par passage.

Ces nouvelles cotations et cette revalorisation font suite aux premières mises en application depuis décembre 2019 à la suite de la signature de l’avenant 6. Dès juillet 2020 et jusqu’en janvier 2023, de nouvelles dispositions feront leur apparition, avec un déploiement progressif de toutes les mesures de l’avenant 6.

De nombreuses modifications ont été opérées, ces derniers mois, dans la NGAP, depuis la mise en application de ce nouvel avenant à la profession infirmière. Ces nouvelles mesures tendent à complexifier les règles de cotations déjà en place et favorisent ainsi le risque d’erreur dans vos facturations. Les organismes complémentaires ont parfois du mal à suivre la mise en application de ces changements et donc la mise à jour de leurs systèmes. Cela engendre dans vos facturations, des rejets et impayés et donc une baisse de votre chiffre d’affaire.

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NGAP actualisée au 1 er Juillet 2020 : ici

Suite à la signature de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, signé le 29 Mars 2019 entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession, certains actes pratiqués par les infirmiers libéraux se sont vus revalorisés.

Cet avenant prévoit la possibilité d’associer certains actes techniques en sus des forfaits BSI ou AIS déjà en place : l’AMX. 

Rappel de l’entrée en vigueur de l’AMX au 1er Janvier 2020 :

Ce code acte spécifique, entré en vigueur au 1er janvier 2020, permet de distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance (AMX), de ceux réalisés hors cadre de la dépendance (AMI). Le tarif de la lettre clé AMX est le même que celui de l’acte AMI.

Pour rappel, il est désormais possible depuis le 1er Janvier 2020, de facturer en plus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques indiqués ci-dessous en AMX à taux plein :

• Perfusions
• Pansements lourds et complexes
• Prélèvements sanguins
• Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

l’AMX à compter du 1er Mai 2020 :

Avec ce nouvel avenant et à partir du 1er Mai 2020, vous avez la possibilité de facturer, en sus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques (AMX) suivants :

• Injections intramusuclaires, intradermiques, sous-cutanés.
• Injections sous-cutanés d’insuline.
• Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.

Conditions de facturation de l’AMX à compter du 1er Mai 2020 :

Il conviendra pour ces actes de respecter l’application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, c’est à dire le deuxième acte facturé à 50%.

Un seul AMX peut être facturé en association du forfait journalier BSI ou avec l’AIS à chaque passage de l’infirmier. Seules exceptions pour :

• Les actes de l’article 5bis du chapitre XVI de la NGAP pour les patients insulino-traités pour qui les actes se cumulent à taux plein entre eux. 
• Les actes de perfusions et pansements lourds et complexes : le 1er acte associé sera facturé à taux plein et le second à 50% de sa valeur. 

Pour ce qui concerne la facturation des déplacements : Au 1er janvier 2020 et en lien avec le forfait dépendance (BSI), une nouvelle cotation nommée IFI est entrée en vigueur pour l’indemnité forfaitaire de déplacement. Le tarif de la lettre clé IFI est le même que celui de l’IFD. 
L’IFI peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier côté en AMX. L’IFI peut se cumuler avec les indemnités kilométriques et les majorations autorisées (nuit, dimanche/jours fériés, MCI, MIE, …)

Prenons quelques exemples pour illustrer cette nouveauté :

• Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez une série d’injection intramusculaire : BSI + AMX 1/2 + IFI
• Prise en charge d’un patient dépendant de moins de 90 ans chez qui vous réalisez une série d’injections sous-cutanés : AIS + AMX 1/2 + IFD 
• Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez 2 pansements lourds et complexes: BSI + AMX 4 + AMX 4/2 + IFI
• Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez une surveillance glycémique avec injection d’insuline  : BSI + (AMX 1 + AMX 1)/2 + IFI ; ces actes en lien avec le diabète se cumulent à taux pleins entre eux mais avec application de l’article 11B. 

Ces nouvelles cotations (AMX, IFI…) entrées en vigueur font suite aux premières mises en application depuis décembre 2019 à la suite de la signature de l’avenant 6. Dès juillet 2020 et étalées jusqu’en janvier 2023, de nouvelles dispositions feront leur apparition, avec un déploiement progressif de toutes les mesures de l’avenant 6.

De nombreuses modifications ont été opérées, ces derniers mois, dans la NGAP, depuis la mise en application de ce nouvel avenant à la profession infirmière. Ces nouvelles mesures tendent à complexifier les règles de cotations déjà en place et favorisent ainsi le risque d’erreur dans vos facturations. Les organismes complémentaires ont parfois du mal à suivre la mise en application de ces changements et donc la mise à jour de leurs systèmes. Cela engendre dans vos facturations, des rejets et impayés et donc une baisse de votre chiffre d’affaire.

RECOUV-LIB Santé est un service dédié au traitement de ces derniers.  En cette période de crise sanitaire accompagnée d’une possible baisse de votre activité professionnelle, il est d’autant plus important que vous soyez réglé des soins effectués et facturés auprès des différents organismes : caisses de sécurité sociale, mutuelles, etc. 

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NGAP actualisée au 1 er mai 2020 : ici