Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a connu une évolution significative en France ces dernières années visant a simplifier les démarches des infirmiers grâce à l’utilisation d’un téléservice dédié. Il standardise l’évaluation des besoins des patients dépendants, favorise la coordination entre les professionnels de santé, notamment les médecins, grâce à des échanges dématérialisés. Cette réforme ayant pour objectif de renforcer la position centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé en reconnaissant leur rôle crucial dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile. Avant d’explorer la dernière réforme du 3 octobre 2023, rappelons brièvement les réformes précédentes qui ont jeté les bases du BSI.
Les réformes antérieures du BSI
L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers entré progressivement en application le 01 Janvier 2020 a introduit la première grande réforme. La facturation des soins en BSI pour les patients dépendants agés de plus de 90 ans. Ce dispositif du BSI comprend :
- un téléservice BSI permettant aux infirmiers d’évaluer les besoins en soins du patient dépendant, en remplacement de la démarche de soins infirmiers ;
- une facturation des soins infirmiers au forfait journalier, en remplacement de la rémunération à l’acte facturée en Actes Infirmiers de Soins (AIS) à chaque passage au domicile du patient.
Plus récemment, l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers généralisé le 01 Avril 2022 a définitivement mis un terme à la démarche de soins infirmiers (DSI). Le BSI était devenu accessible pour tous les patients, mais la facturation avec les forfaits BSI n’a été étendue qu’au plus de 85 ans.
L’une des principales implications de cette réforme a été la généralisation du BSI pour tous les soins dispensés aux patients dépendants à domicile. Au cours de cette période, les patients de moins de 85 ans pouvaient toujours bénéficier de la facturation en AIS, mais cette pratique était destinée à être progressivement remplacée par les forfaits BSI.
Les niveaux de forfaits journaliers du BSI
Le BSI a introduit trois niveaux de forfaits journaliers en fonction de la charge en soins : BSA (légère), BSB (intermédiaire), et BSC (lourde). Le niveau de forfait journalier à facturer était déterminé à la fin de la saisie du BSI, en fonction des besoins du patient.
- Code acte BSA pour une prise en charge légère : 13.00 euros /jr
- Code acte BSB pour une prise en charge intermédiaire : 18.20 euros/jr
- Code acte BSC pour une prise en charge lourde : 28.70 euros/jr
La facturation d’un des forfaits journaliers reste identique qu’importe le nombre de passage par jour. Il est cependant possible de facturer une déplacement IFI à chaque passage au domicile du patient.
Mise en application progressive du bilan de soins infirmiers
Compte tenu des enjeux financiers , du nombre de patients concernés et des objectifs de l’Assurance maladie à maintenir, le déploiement du BSI s’est effectué par étapes, conformément aux accords conclus entre les partenaires conventionnels. Cette approche progressive a permis d’assurer une transition en douceur vers ce nouveau système, garantissant ainsi une meilleure qualité de soins pour les patients dépendants pris en charge à domicile.
La dernière étape : L’extension du BSI au 3 Octobre 2023
Le 3 octobre 2023 marque une étape significative dans l’évolution du dispositif du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en France. Désormais, le BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Cette expansion est le résultat de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé le 16 Juin 2023. Cette mesure vise à améliorer la qualité des soins et la coordination des professionnels de santé, tout en simplifiant la facturation.
L’une des principales implications de cette réforme est la généralisation de la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI pour tous les soins dispensés aux patients dépendants à domicile. Il est important de noter que le BSI a une validité d’un an, nécessitant un renouvellement annuel avec une nouvelle prescription de soins. Pendant cette période de validité, les patients de moins de 85 ans peuvent toujours bénéficier de la facturation en Actes Infirmiers de Soins (AIS), mais cette pratique sera progressivement remplacée par le BSI.
Le BSI simplifie les démarches des infirmiers grâce à l’utilisation d’un téléservice dédié. Il standardise l’évaluation des besoins des patients dépendants, favorise la coordination entre les professionnels de santé, notamment les médecins, grâce à des échanges dématérialisés. Cette réforme renforce la position centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé en reconnaissant leur rôle crucial dans la prise en charge des personnes dépendantes à domicile.L’extension du BSI à tous les patients dépendants à domicile à partir du 3 octobre 2023 marque un changement majeur dans l’activité de facturation des infirmiers libéraux. La disparition progressive des AIS et l’application des diverses cotations en liens avec le BSI est une nouvelle fois source de complexification de l’exercice et de potentiels rejets de factures à venir.
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