La facturation des soins infirmiers en BSI étendue aux patients dépendants dès 85 ans

par | Nov 14, 2022

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La facturation des soins infirmiers en BSI a commencé officiellement depuis 01 Janvier 2020 en remplacement de la démarche de soins infirmiers pour les patients présentant une dépendance et âgés de 90 ans et plus.
En Janvier 2022, la signature de l’avenant 8 a élargi l’outil d’évaluation aux patients dépendants de moins de 90 ans, tout en conservant provisoirement la facturation en AIS.
En plus d’être un outil de suivi de l’état de santé des personnes dépendantes, le bilan des soins infirmiers permet également aux infirmiers de facturer les actes paramédicaux qu’ils procurent. 

Zoom sur le bilan de soins infirmiers ou BSI

Qu’est ce que le BSI?

Le 9 Novembre 2021, plusieurs entités telles que la FNI (Fédération nationale des Infirmiers), l’Assurance Maladie et le SNIIL (Syndicat national des infirmières et des Infirmiers libéraux) ont signé l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers précisant les nouvelles modalités de déploiement du BSI.
Le BSI ou Bilan de Soin infirmier est une démarche qui permet d’évaluer l’état de santé d’une personne dépendante. En réalisant ce bilan, un plan de soins infirmiers sera établit et transmis au médecin prescripteur.
Cette réforme s’est généralisée au 1er janvier 2022. Elle a remplacé définitivement le DSI (Démarche de Soin infirmiers) qui a officiellement pris fin le 1er avril 2022.
Le système de facturation des soins en lien avec la dépendance par rapport aux systèmes DSI avec les AIS a été complètement modifié. Le BSI est entièrement numérisé et accessible via la carte CPS sur amelipro. Avec cet outil, la saisie des données est facilitée et les échanges sont sécurisés.

Quels sont les principes du BSI?

Vous devez savoir que le BSI présente quelques principes qui doivent être pris en compte.

  • Le BSI est une démarche obligatoire, elle est nécessaire pour pouvoir facturer le forfait journalier. Ainsi, il doit être réalisé avant la facturation des soins à l’Assurance maladie.
  • Afin de facturer le forfait, vous devez d’abord clôturer le BSI que vous avez établi. Tout BSI en mode brouillon ne sera pas pris en compte et sera invalide. En d’autres termes, seul un BSI archivé sera communiqué à l’assurance maladie.
  • La durée de validité du BSI est de 12 mois. Vous devez le renouveler tous les ans. Le renouvellement nécessite à chaque fois une nouvelle prescription.
  • En fonction de la situation clinique de votre patient, vous pourrez réaliser un ou deux BSI intermédiaires dans l’année. Ces derniers ne nécessitent pas forcément une nouvelle prescription de la part du médecin prescripteur.
  • Un BSI doit être établi pour chaque patient dépendant, peu importe son âge.
  • Les actes techniques facturés habituellement en AMI deviennent des AMX lorsqu’ils facturés simultanément avec des actes liés à la dépendance.
  • Les déplacements ont lien avec le BSI sont facturés en IFI +/- IK

Comment se présente la facturation du BSI?

La facturation du BSI se présente sous trois formes :

  • Le BSI initial
  • Le BSI renouvelable après 1 an
  • Le BSI intermédiaire

Elle peut varier aussi en fonction de l’état du patient. Dans cette circonstance la facturation se divise en trois forfaits :

  • BSA pour un patient autonome ;
  • BSB pour un patient moyennement dépendant ;
  • BSC pour un patient entièrement dépendant.

Comment fonctionne le BSI?

Le fonctionnement du BSI est assez simple, il vous suffit de bien suivre quelques étapes.

  • Connexion et saisie des données : Premièrement, vous vous connectez sur le téléservice Amelipro/BSI via votre carte CPS.  Ensuite, saisissez les données concernant le BSI de votre patient sur l’espace Amelipro. Vous fournissez toutes les informations sur l’état et la situation de dépendance de votre patient. Après la saisie de ces données, le logiciel BSI va les traiter et vous fournir le forfait dépendance adaptée : BSA, BSB et BSC.
  • Validation de la synthèse : Avec le consentement du patient, vous allez valider la synthèse pour qu’elle soit accessible par le médecin prescripteur. Ce dernier sera directement averti via sa messagerie professionnelle.
  • Consultation et validation : Le médecin prescripteur va consulter le BSI. Si au-delà de 5 jours, vous ne recevez aucune observation sur le plan de soin de sa part, le BSI va être clôturé automatiquement. Si le médecin prescripteur émet par remarques par rapport à votre plan, le BSI ne sera pas clôturé automatiquement. Après avoir apporté les changements indiqués, vous clôturez le BSI manuellement.
  • BSI Clôturé : Le BSI sera clôturé et il sera accessible à la CPAM pour les données administratives et au médecin conseil pour les informations médicales. Après avoir suivi cette démarche, vous pourrez enfin facturer le bilan qui a été établi.

Evolution de la facturation des soins infirmiers aux patients dépendants

Concernant le mode de facturation des soins aux patients dépendants. Il a évolué en fonction des « avenants » mis en place.
En janvier 2020, le BSI a remplacé le DSI, mais il n’était destiné qu’aux personnes dépendantes de plus de 90 ans. Les moins de 90 ans étaient tous facturés en AIS.
En janvier 2022, le BSI a remplacé définitivement le DSI. Le BSI sur Amelipro est devenu accessible pour tous, mais pas que. La facturation continue à évoluer et le BSI est étendue depuis le 5 septembre 2022 à tous les patients de plus de 85 ans.
Pour les patients dépendants de moins de 85 ans, l’établissement d’un BSI reste indispensable mais les soins restent facturés en AIS. La nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI ne sera finalement étendue à l’ensemble des patients dépendants qu’à compter du 03 Octobre 2023 (initialement prévue en Avril 2023).

Facturation du forfait BSI pour les patients de 85 ans et plus.

Pour les patients dépendants de plus de 85 ans, les soins sont facturés selon les trois forfaits journaliers le BSA, le BSB et le BSC tel que nous l’avons évoqué précédemment.
Pour les patients dépendants de plus de 85 ans, trois facturations sont possibles pour l’établissement d’un BSI :

  • Le BSI initial à 25 euros, le DI (élaboration d’une démarche de soins infirmiers) est de 2,5.
  • Le BSI renouvelable après 1 an à 12 euros, soit DI 1,2 : vous devez faire un renouvellement après 1 an. Il doit être sur prescription du médecin traitant.
  • Le BSI intermédiaire à 12 euros, soit DI 1,2. Vous pouvez établir jusqu’à 2 BSI intermédiaire si l’état du patient s’évolue tant que la durée de validité de 1 an est respectée. Dans ce cas, la prescription du médecin traitant n’est pas obligatoire.

Maintenant, passons sur le BSI forfaitaire journalier à domicile.
La facturation du BSI se présente sous forme d’un forfait journalier en fonction du niveau de dépendance du patient :

  • Code acte BSA pour une prise en charge légère : 13.00 euros /jr
  • Code acte BSB pour une prise en charge intermédiaire : 18.20 euros/jr
  • Code acte BSC pour une prise en charge lourde : 28.70 euros/jr

Pour le forfait journalier en BSA, BSB, BSC, même s’il y a plusieurs passages en une journée, la facturation restera toujours la même. Il reste néanmoins possible de facturer un déplacement en IFI lors de chaque passage au domicile du patient.
En outre, si le passage journalier sur un seul patient est fait par plusieurs infirmiers libéraux, ils doivent effectuer une rétrocession d’honoraires sous forme de contrat écrit.

Facturation des soins infirmiers AMX en sus du BSI

L’AMX avait été mis en place pour distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance de ceux réalisés hors de ce cadre, les AMI.
Pour rappel, il est désormais possible de facturer en plus des forfaits BSI et AIS les actes techniques ci-dessous à taux plein en AMX :

  • Perfusions
  • Pansements lourds et complexes
  • Prélèvements sanguins
  • Injections IM, S/C ou intradermiques.
  • Injections sous-cutanées d’insuline
  • Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.
  • Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour décompensation cardiaque ou exacerbation d’une BPCO.

Il conviendra pour ces actes de respecter l’application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, c’est à dire le deuxième acte facturé à 50%.

Un seul AMX peut être facturé en association du forfait journalier BSI ou avec l’AIS à chaque passage de l’infirmier. Seules exceptions pour :

  • Les actes de l’article 5bis du chapitre XVI de la NGAP pour les patients insulino-traités pour qui les actes se cumulent à taux plein entre eux.
  • Les actes de perfusions et pansements lourds et complexes : le 1er acte associé sera facturé à taux plein et le second à 50% de sa valeur.

Vous l’aurez compris, l’instauration du BSI sur plusieurs années complexifie votre activité et votre facturation. Ces modifications régulières peuvent vous induire en erreurs et majorer le nombre de factures rejetées. En cas de recrudescence de vos factures impayées, n’hésitez pas à faire appel à RECOU-LIB pour le recouvrement de vos factures.

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