La prise en charge post-opératoire à domicile par les infirmiers libéraux connaît de nouvelles évolutions

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles mesures de l’avenant 6 s’appliquent.
Afin de vous éviter de subir des impayés suite à ces nouvelles cotations, RECOUV-LIB fait le point.

D’après le Journal Officiel : décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile

Concerne les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation amélioré (RAAC)

La séance inclut :
– Vérification de la compréhension et de l’observance des consignes et des prescriptions de sortie
– Suivi des paramètres de surveillance prescrits
– Remplissage de la fiche de suivi post op ou tout autre support de collecte des infos
– En cas d’anomalie, contact avec l’équipe médicale

Cotation : AMI3.9

3 séances maximum peuvent être facturées entre J0 (retour à domicile) et la veille de la consultation chirurgie post-opératoire ou, si elle n’est pas prévue à J+6 max.

Séance de surveillance et/ou de retrait d’un cathéter périnerveux 

Concerne l’analgésie postopératoire

La séance inclut : 
– Vérification de la compréhension des consigne
– Evaluation de la douleur (repos et mobilisation)
– Surveillance des effets secondaires, étanchéité du pansement et si nécessaire point de ponction
– Appel à l’anesthésiste ou à l’équipe médicale en cas d’anomalie
– Retrait du cathéter à la date prescrite

Cotation : AMI4.2

Si présence d’un aidant à domicile : 1 surveillance max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.
Si pas d’aidant à domicile : 2 surveillances max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.

Retrait de sonde urinaire :

Cotation : AMI2

Changement de flacon de redon ou retrait post-op de drain :

Cotation : AMI 2.8

2 séances maxi en post-op, à partir du retour à domicile

Pour ces nouveaux actes, des critères de cumul / non-cumul existent :

Les actes cumulables à taux plein (entre eux ou avec d’autres actes : injection sous cutanée, …) sont :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)
* La séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)

Les actes non-cumulables :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2)     

Il est important d’ajouter que d’autres mesures ne sont pas encore déployées au 01 Janvier 2021 (extension du BSI au plus de 85 ans) même si elles ne sont pas pour autant remises en question. En effet, il a été observé, par l’Assurance Maladie, un écart important entre les prévisions faites lors de la signature de l’avenant 6 pour la première étape de déploiement du BSI (patient de 90 ans et plus) et les dépenses observées sur l’année 2020.

Le 01 Avril 2022,  l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers  a définitivement mis un terme à la démarche de soins infirmiers (DSI). Le BSI était devenu accessible pour tous les patients, mais la facturation avec les forfaits BSI n’a été étendue qu’au plus de 85 ans.

Finalement, le 3 octobre 2023 marque une étape significative dans l’évolution du dispositif du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en France. Désormais, le BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Cette expansion est le résultat de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé le 16 Juin 2023