factures impayées auxiliaire médicaux

Infirmiers libéraux, entrée en vigueur de nouvelles cotations suite à l’avenant 6 de la NGAP au 1 er janvier 2021

La prise en charge post-opératoire à domicile par les infirmiers libéraux connaît de nouvelles évolutions

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles mesures de l’avenant 6 s’appliquent.
Afin de vous éviter de subir des impayés suite à ces nouvelles cotations, RECOUV-LIB fait le point.

D’après le Journal Officiel : décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile

Concerne les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation amélioré (RAAC)

La séance inclut :
– Vérification de la compréhension et de l’observance des consignes et des prescriptions de sortie
– Suivi des paramètres de surveillance prescrits
– Remplissage de la fiche de suivi post op ou tout autre support de collecte des infos
– En cas d’anomalie, contact avec l’équipe médicale

Cotation : AMI3.9

3 séances maximum peuvent être facturées entre J0 (retour à domicile) et la veille de la consultation chirurgie post-opératoire ou, si elle n’est pas prévue à J+6 max.

Séance de surveillance et/ou de retrait d’un cathéter périnerveux 

Concerne l’analgésie postopératoire

La séance inclut : 
– Vérification de la compréhension des consigne
– Evaluation de la douleur (repos et mobilisation)
– Surveillance des effets secondaires, étanchéité du pansement et si nécessaire point de ponction
– Appel à l’anesthésiste ou à l’équipe médicale en cas d’anomalie
– Retrait du cathéter à la date prescrite

Cotation : AMI4.2

Si présence d’un aidant à domicile : 1 surveillance max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.
Si pas d’aidant à domicile : 2 surveillances max/jour pendant 3 jours consécutifs maximum.

Retrait de sonde urinaire :

Cotation : AMI2

Changement de flacon de redon ou retrait post-op de drain :

Cotation : AMI 2.8

2 séances maxi en post-op, à partir du retour à domicile

Pour ces nouveaux actes, des critères de cumul / non-cumul existent :

Les actes cumulables à taux plein (entre eux ou avec d’autres actes : injection sous cutanée, …) sont :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)
* La séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2) + retrait sonde urinaire (AMI2) + changement de flacon redon (AMI2.8)

Les actes non-cumulables :
* La séance de surveillance clinique postop (AMI3.9) + séance de surveillance de cathéter périnerveux (AMI4.2)     

 

Il est important d’ajouter que d’autres mesures ne sont pas déployées (extension du BSI au plus de 85 ans) même si elles ne sont pas pour autant remises en question. En effet, il a été observé, par l’Assurance Maladie, un écart important entre les prévisions faites lors de la signature de l’avenant 6 pour la première étape de déploiement du BSI (patient de 90 ans et plus) et les dépenses observées sur l’année 2020. D’où la mise en attente du déploiement du BSI au 1er janvier 2021.

 La facturation des soins infirmiers en BSI étendue aux patients dépendants dès 85 ans

La facturation des soins infirmiers en BSI a commencé officiellement depuis 01 Janvier 2020 en remplacement de la démarche de soins infirmiers pour les patients présentant une dépendance et âgés de 90 ans et plus.En Janvier 2022, la signature de l’avenant 8 a élargi...

AVENANT 8 : Nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) à compter de Janvier 2022.

La signature le 9 Novembre 2021 de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers entre certains syndicats et l’Assurance Maladie, précise les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers à venir à la suite de sa publication au journal...

IDEL et Avenant 6 : Nouveaux actes infirmiers dans la NGAP, ce qui change au 1er juillet 2020

Depuis décembre 2019, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers introduit progressivement et jusqu’en 2023 des changements, dispositions ou nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La dernière modification est...

Avenant 6 : Nouvelle mise en application de la lettre clé AMX au 1er Mai 2020 dans la facturation des soins des infirmiers libéraux.

Suite à la signature de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, signé le 29 Mars 2019 entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession, certains actes pratiqués par les infirmiers libéraux...