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AVENANT 8 : Nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) à compter de Janvier 2022.

La signature le 9 Novembre 2021 de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers entre certains syndicats et l’Assurance Maladie, précise les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers à venir à la suite de sa publication au journal officiel courant Janvier 2022. 

La première mise en application du bilan de soins infirmiers date du 1er Janvier 2020 en remplacement de la démarche de soins infirmiers pour les patients présentant une dépendance et âgés de 90 ans et plus.

Extension du bilan de soins infirmiers en Janvier 2022

L’avenant 8 prévoit d’élargir l’outil d’évaluation présent sur l’espace Ameli pro aux patients dépendants de moins de 90 ans à compter de début 2022. Cette modification aura pour conséquence de faire disparaitre la traditionnelle démarche de soins infirmiers.
Les infirmiers libéraux devront remplir l’outil d’évaluation du bilan de soins infirmiers sur l’espace Ameli pro afin de pouvoir facturer leurs actes pour tous les patients de moins de 90 ans en situation de dépendance.
Cependant, pour les patients de moins de 90 ans, même si une évaluation sur l’outil de BSI est réalisée, les soins effectués continueront provisoirement à être facturés en AIS.

Les nouvelles tarification de soins aux forfaits BSI (BSA,BSB,BSC) entreront en vigueur :

– à compter de septembre 2022 pour les patients de 85 ans et plus.
– à compter d’Avril 2023, pour l’ensemble des patients dépendants.

Pour la saisie du bilan de soins infirmiers d’un patient de moins de 90 ans, l’outil d’évaluation du BSI sera modifié pour permettre aux infirmiers libéraux d’indiquer la cotation en AIS jusqu’à l’entrée en vigueur de la tarification aux forfaits BSI.

Facturation des actes saisis en BSI pour les moins de 90 ans

Toute nouvelle prise en charge à compter du 1er Janvier 2022 devra être saisie en BSI pour les patients en situation de dépendance. Cependant pour les patients déjà pris en charge par les infirmiers libéraux, la saisie d’un BSI se fera au terme des 3 mois de la démarche de soins, soit au plus tard le 31 Mars 2022. A compter du 1er Avril 2022, plus aucune DSI ne devra être réalisée.
La facturation des actes continuera à se faire jusqu’aux échéances à venir en AIS.
Pour les patients de moins de 90 ans, la facturation du BSI sera identique à celle des patients de 90 ans et plus, à savoir :

– Bilan initial – DI 2,5 = 25 euros
– Bilan de renouvellement après un an ou bilan intermédiaire – DI 1,2 = 12 euros

Concernant les actes techniques et déplacements facturés en plus des actes liés à la dépendance:

– Pour les patients de 90 ans et plus, les actes techniques et déplacements autorisés continuent à être facturés en AMX et IFI.
– Pour les patients de moins de 90 ans, les actes techniques seront désormais facturés en AMX et les déplacements resteront provisoirement facturés en IFD.

Evaluation des échéances de l’avenant 8 à venir

Le dispositif en place pour les 90 ans et plus restera inchangé compte tenu de la complexité de la prise en charge de ces patients.

Cependant, avant et après les échéances à venir, l’assurance maladie et les syndicats évalueront les résultats des données saisies dans le BSI. Car comme le prévoit l’avenant 8, ils auront la possibilité de réviser les règles d’orientation vers les différents niveau de BSI pour les moins de 90 ans pour maintenir l’objectif budgétaire de l’assurance maladie.

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