Dans le contexte de l’épidémie liée au COVID-19, la situation des personnes âgées vivant en EHPAD  ou autres établissements prenant en charge des personnes handicapées : ESMS, SSIAD, SPASAD…  nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils exercent en établissements de santé ou en ville.

La mobilisation des infirmiers de ville a pour objet le remplacement des infirmiers indisponibles ou le renforcement des équipes en place pour assurer une prise en charge optimale des résidents. Ils réalisent alors toutes les missions dévolues aux infirmiers dans le cadre de la prise en charge des patients âgées et/ou dépendants. 

Pendant la durée de la crise sanitaire et compte tenu du caractère exceptionnel de l’intensité des actes de soins infirmiers réalisés par les infirmiers libéraux et par les infirmiers salariés des centres de santé dans des EHPAD et des SSIAD/SPASAD, habituellement couverts par le budget des établissements, les actes de soins infirmiers peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie sans demande d’accord préalable. Ils seront financés en plus du forfait de soins existant des EHPAD et de la dotation globale des SSIAD/SPASAD, qu’ils soient dispensés à des patients COVID-19 ou non, en lien ou non avec le COVID-19. Ces mesures dérogatoires s’appliquent également aux actes réalisés dans la continuité des prises en charge antérieures à la crise du COVID-19, par les mêmes professionnels. Les actes ainsi réalisés sont facturés à titre dérogatoire à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure).

Depuis le 06 mai 2020 et toujours à titre exceptionnel, dans une démarche de simplification de la majoration de cotation initialement prévue depuis le 20 Avril 2020 par l’Assurance Maladie, les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une « majoration »  ou  « complément de cotation » correspondant :

• à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX, 
• ou à un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AIS.

Cela correspond donc au même montant de la majoration dimanche et jours fériés qu’il avait été précédemment autorisé de coter depuis le 20 avril 2020.

En pratique, l’infirmier majore la cotation de l’acte principal (celui dont la cotation est la plus élevée) réalisé en ajoutant le coefficient nécessaire (AMI/AMX 2,7 ou AIS 3,2). Ce complément de cotation est facturable quel que soit le jour de la semaine et quel que soit l’horaire d’intervention de l’infirmier.

Exemples :

Si l’acte réalisé par l’infirmier correspond à un AMI 4,

• il peut coter AMI 4 + AMI 2,7 (soit AMI 6,7) 

Si l’acte principal est un AIS3 :

• L’infirmier peut coter AIS3+AIS3,2

Si les actes sont réalisés un dimanche, jour férié ou de nuit, la majoration habituelle s’ajoute.

A noter que si deux actes sont réalisés par l’infirmier correspondant par exemple à un AMI 4 et un AMI 1,5, seule la cotation de l’acte en AMI 4 est majorée de 2,7 (on ajoute la majoration de 2,7 une seule fois et à un seul acte réalisé au cours de la séance de soins) ; donc ici la cotation serait : (1AMI 4+1 AMI 2,7) + 1AMI 1.5/2 (en application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, c’est à dire le deuxième acte à 50%).

Pour ce qui concerne la majoration de déplacement, toujours de façon dérogatoire, cette IFD (+/- IK) est facturable pour 3 patients au maximum (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD ou en ESMS hébergeant des personnes handicapées). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3ème patient pris en charge.

La facturation dérogatoire des actes infirmiers dans les EPHAD et SSIAD/SPASAD/ESMS à l’Assurance Maladie est admise à compter du vendredi 6 mars 2020 (l’épidémie ayant débutée dans la région Grand-Est plus précocement qu’ailleurs). Les facturations rectificatives pour les soins déjà facturés sont admises à posteriori et ce pendant la durée réglementaire de prescription (soit un an à compter de la date de soins).

A titre exceptionnel, pendant la durée de la crise, il peut également être mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) une valorisation financière au forfait pour les interventions des infirmiers libéraux ou salariés de centres de santé dans les EHPAD qui viennent prêter main forte au personnel des établissements dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général.

Un contrat est conclu entre l’EHPAD et l’infirmier ou le centre de santé. et au titre de cette mission exceptionnelle, l’IDEL percevra un forfait de 220 € par demi-journée. Les forfaits dans le cadre de tels contrats seront versés aux IDEL par leur caisse primaire de rattachement sur la base d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées élaboré par l’établissement. Ce forfait ne sera pas cumulable avec une facturation à l’acte.

Enfin, les infirmiers sont susceptibles également d’intervenir dans ces structures dans le cadre de la réquisition prononcée par le préfet de département, par le biais d’arrêtés individuels ou collectifs (liste nominative de personnels) à la demande des ARS. Dans ce cas, ils perçoivent les forfaits définis dans le cadre de la réquisition versés par la caisse primaire (arrêté du 28 mars 2020 – JO 29 mars 2020).

Pour les cotations des patients COVID-19 que vous pourriez prendre en charge dans ces établissements, n’hésitez pas à consulter notre article :  Covid-19 : Résumé des actes et cotations pour les infirmiers libéraux.

Si malgré l’application de ces mesures dérogatoires, vous êtes victime de rejets et d’impayés de la part de la sécurité sociale ou des ARS, RECOUV-LIB Santé est là pour vous aider. Il est important que chaque professionnel de santé libéral soit réglé des soins effectués et facturés auprès des différents organismes durant cette période de crise mais aussi quotidiennement. Vos préoccupations professionnelles ou personnelles sont nombreuses, RECOUV-LIB Santé est la solution pour vous dispenser de la gestion de vos rejets/impayés. Faites-nous confiance et travaillez l’esprit tranquille.

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Le ministre des Solidarités et de la Santé annonce une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité.

Retrouvez le communiqué de presse : ici

Les représentants des professionnels de santé libéraux se sont concertés avec l’Assurance Maladie à la demande d’ Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux (conventionnés et bénéficiants d’une part considérable de leurs revenus avec l’Assurance Maladie) va être mise en oeuvre par le Gouvernement. 

En effet, certains professionnels de santé libéraux, commes les Kinésithérapeuthes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, médecins spécialistes, osthéopathes, sages-femmes … ont dû fermer leurs cabinets en cette période de confinement pour des raisons de santé publique ;  cela implique donc des baisses d’activité parfois totales. Cette aide va donc pouvoir aider les professionnels de santé libéraux en ville afin qu’ils puissent surmonter les conséquences économiques de cette activité réduite ou à l’arrêt et donc de faire face à leurs charges : elle tiendra compte des revenus perçus pendant cette période de confinement ( du 16 Mars au 30 Avril ) et permettra de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

A compter du jeudi 30 avril 2020, les professionnels souhaitant en bénéficier pourront renseigner leurs informations en ligne sur leur portail AmeliPro. L’aide sera calculée à partir :

• D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.

et d’informations individuelles qui seront à renseigner sur le portail Ameli pro, à savoir : 

• Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance maladie perçus en 2019.
• Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer entre le 16 mars et le 30 avril 2020
• Vos autres revenus tels que le chômage partiel, indemnités journalières ou fonds de solidarité que vous avez perçu ou allez percevoir pour la période du 16 mars au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Elle sera ensuite versée sous forme d’un acompte (au maximum 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur du portail Amelipro) dès le début du mois de mai qui sera ensuite régularisé une fois les données définitives connues des pertes d’activités subies au cours de cette crise sanitaire. Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Cette aide, versée par l’assurance maladie, vient compléter les différentes mesures de soutien prises pour les établissements de santé par le Gouvernement.

En cette période de baisse d’activité professionnelle voire d’arrêt total de cette dernière, il est d’autant plus important que chaque professionnel de santé libéral soit réglé des soins effectués et facturés auprès des différents organismes : caisses de sécurité sociale, mutuelles, etc. qu’ils soient effectués avant ou pendant cette crise sanitaire.

Chaque professionnel de santé libéral, quelque soit sa profession (infirmier libéral, kinésithérapeute, médecin généraliste, chirurgien-dentiste, orthophoniste, sage-femme, ostéopathe, médecin spécialiste …. ), est impacté par cette crise et a un rôle à jouer dans cette épidémie, à plus ou moindre degré. Vos préoccupations professionnelles ou personnelles sont nombreuses, l’avenir des prochains jours/mois est incertain, vous manquez de temps auprès de votre famille…
RECOUV-LIB Santé est donc là pour vous aider, durant cette période et quotidiennement, en vous dispensant de la gestion complexe de vos impayés. Faites-nous confiance et travaillez l’esprit tranquille.

Pour en savoir plus, demandez à être contacté : ici

RECOUV-LIB Santé est un service créé par des infirmiers libéraux aux services des professionnels de santé pour vous libérer du traitement de vos factures impayées.

Démarche à suivre sur la plateforme Amelipro : notice explicative

A la suite des annonces du président de la République, et devant la nécessité absolue de contenir la propagation trop rapide de l’épidémie de Covid-19, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeuthes avait préconisé la fermeture des cabinets à compter du 17 Mars 2020.

L’Ordre demandait également à ces derniers de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène et à leur seul domicile, les patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entrainer une aggravation majeure.

Au regard de la prolongation du confinement, la nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables est devenue de plus en plus pressante. 

Afin de pallier à ce manquement et tout en respectant les mesures barrières, le télésoin va permettre aux kinésithérapeutes d’élargir leur offre de soins.

Selon l’arrêté du 16 avril 2020 paru au journal officiel  il est précisé que :

Le télésoin en kinésithérapie correspond à une séance réalisée à distance, par vidéotransmission, par le kinésithérapeute. Les actes de télésoin doivent être conditionnés à la réalisation préalable d’un premier soin en présence et à domicile du patient (si nouveau) par le masseur kinésithérapeute. A noter que pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire; également la présence d’un aidant pour les personnes présentant une perte d’autonomie est demandée.

Les kinésithérapeutes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes suivants :

• Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée : cotation 7,5 AMK
• Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres : cotation 9,5 AMK
• Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) : cotation 7,5 AMK
• Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis : cotation 7,5 AMK
• Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde…) : cotation 7,6 AMK
• Atteinte localisée à un membre ou le tronc ; Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres : cotation 9 AMK
• Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire : cotation 7,6 AMK
• Rééducation abdominale du post-partum : cotation 7,6 AMK
• Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale : cotation 7,6 AMK
• Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques : cotation 7,6 AMK
• Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs : cotation 7,6 AMK
• Rééducation de l’hémiplégie : cotation 9 AMK
• Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination…) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie (localisation des déficiences à un membre et sa racine ; localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face) : cotation 8,3 ou 10 AMK
• Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) : cotation 8,3 AMK

Les actes réalisés en télésoin seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

Pour la facturation de vos séances, il faudra préciser à vos patients les modalités de règlement. 

Si vous pratiquez le tiers-payant, assurez-vous que votre patient vous fournisse les documents nécessaires à sa réalisation (numéro de sécurité sociale, attestation, …). La FSE est transmise par la suite en mode dégradé. 

Si vous ne souhaitez pas proposer le tiers-payant, le patient vous règle par tous moyens que vous lui indiquerez (paiement en ligne, virement bancaire, chèque…).

Si malgré cela, vos factures sont rejetées lors de vos retours Noemie, que vos patients ne vous ont pas réglé ou que des paiements se sont retrouvés sans provision : Contactez Recouv-lib Santé, nous mettrons tout en oeuvre pour recouvrir vos factures impayées auprès des caisses de l’assurance maladie ou auprès de vos patients. 

RECOUV-LIB Santé est la solution aux impayés. 

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 La France fait malheureusement face à une importante épidémie d’infection à SARS-CoV- 2, coronavirus à transmission principalement respiratoire, depuis plusieurs semaines maintenant.
Selon les lignes directrices et recommandations ministérielles, les établissements de soins sont mobilisés pour prendre en charge les patients présentant les formes les plus sévères ; les professionnels de santé de ville assurent quant à eux la prise en charge des patients présentant les formes moins graves et/ou cliniquement stables. 

Vous trouverez   ici  les recommandations concernant le suivi d’un patient Covid-19 par un infirmier à domicile en phase épidémique.

De nouveaux textes réglementaires sont parus afin de permettre la réalisation de nouveaux actes et soins auprès des patients atteints et de les facturer auprès des caisses d’assurance maladie pendant cette période épidémique.

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 et arrêté du 19 mars 2020, parus au Journal officiel du 20 mars 2020.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des soins assurés et facturés par les infirmiers libéraux et les infirmiers exerçant en centre de santé auprès des patients Covid-19 :

Suivi à domicile d’un patient atteint du Covid-19 :

• Cotation d’un AMI 5,8 + MCI (majoration de coordination)
• Si le patient nécessite d’autres soins simultanés, l’AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.
• Etablir une feuille de surveillance précisant la surveillance clinique, recherche de signes d’aggravation, éducation à la santé, transmission des informations au médecin avec alerte si l’état de santé du patient le nécessite.
• Nécessité d’avoir une prescription médicale qui précise le nombre d’actes et la fréquence de réalisation des soins.
• Facturation de manière habituelle, pas de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Prélèvements sanguins ou rhinopharyngés du patient atteint du covid-19 :

• Cotation d’un AMI 4,2 si le prélèvement est le seul acte réalisé.
• Si le prélèvement est réalisé lors d’une séance de suivi ( AMI 5,8 ), la cotation à utiliser est AMI 1,5. Soit AMI 5,8 + AMI 1,5 + MCI 
• Facturation de manière habituelle, pas de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Télésuivi d’un patient covid-19 :

• Le télésuivi par vidéotransmission ou par téléphone est réalisé sur prescription médicale précisant le nombre d’actes et la fréquence de réalisation des soins.
• Cotation d’un AMI 3,2. 
• Prise en charge à 100% (exonération de type « soins particuliers exonérés » exo 3).

Accompagnement d’un patient en téléconsultation :

• Plusieurs cotations possibles :

– au cours d’un soin infirmier déjà programmé : cotation TLS  (10€) / cumulable à taux plein avec d’autres soins
– de manière isolée dans un lieu dédié à la téléconsultation : cotation TLL (12€)
– à organiser de manière spécifique à domicile (pas au détour d’un soin prévu) : cotation  TLD (15€)

• Prise en charge à 100% par l’assurance maladie (exonération valeur 3).

La facturation des soins infirmiers, réalisés dans le cadre de la prise en charge d’un patient atteint de Covid-19 à domicile, ne diffère pas de vos habitudes : vous pouvez soit faire régler le patient par ses propres moyens et établir une feuille de soins, soit pratiquer le tiers payant. 

Il est important de rappeler que pour ce qui concerne la réalisation d’un télésuivi et de l’accompagnement d’une téléconsutation, il faudra s’assurer que votre patient vous fournisse son numéro de sécurité sociale (carte vitale ou attestation) pour la réalisation de la facturation en tiers payant. 

Si malgré tous ces conseils, vous avez des rejets de factures lors de vos retours Noemie, contactez Recouv-lib Santé, nous mettrons tout en oeuvre pour recouvrir les factures impayées. 

RECOUV-LIB Santé est la solution aux impayés. 

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