Consultations non honorées : la taxe lapin peut-elle régler le problème ?

Consultations non honorées : la taxe lapin peut-elle régler le problème ?

Les consultations non honorées, véritable fléau de plus en plus fréquents chez les professionnels de santé notamment ceux qui exercent en libéral. Ces rendez-vous manqués sont bien plus que des créneaux horaires perdus. Ils représentent un défi majeur en tant que praticiens, corps médical, impactant l’emploi du temps et la capacité à fournir des soins de qualité. Devant ce problème, les autorités compétentes proposent la solution de la taxe lapin dont la mise en pratique reste très discutable. Consultations non honorées, taxe lapin, solution pour une meilleure gestion de l’agenda des professionnels médicaux… Parlons-en dans cet article.

Consultations non honorées en France : mise en contexte

En France, le phénomène du rendez-vous médical non honoré est en constante augmentation. Selon une étude récente révélée en janvier 2023, près de 7,6 % des rendez-vous chez le médecin sont manqués par les patients chaque année, représentant potentiellement jusqu’à 27 millions de consultations non honorées. En moyenne, cela équivaut à deux rendez-vous par jour et par médecin. Cela représente un temps considérable et l’équivalent de 4 000 médecins à temps plein.

Les médecins en France soulignent que les consultations non honorées ne causent pas seulement une perte de temps et de revenus, mais également un manque de respect envers le corps médical. L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins appellent les pouvoirs publics à sensibiliser et à responsabiliser les citoyens. Certaines voix, comme celle de Jean-Philippe Platel, président du Conseil départemental du Nord de l’Ordre des Médecins, suggèrent même d’envisager des sanctions financières pour dissuader les comportements irrespectueux. Face à cette problématique, le président de la République, Emmanuel Macron, a promis une réponse « multifactorielle », incluant potentiellement des sanctions pour les patients qui manquent à leur rendez-vous médical.

« Taxe Lapin » : une solution illusoire ?

La notion de « taxe lapin » comme remède aux rendez-vous médicaux non honorés suscite actuellement un débat politique. Récemment, en février 2024, le Premier ministre a pris l’engagement de sanctionner financièrement les patients absents à leurs consultations médicales. Cependant, malgré cet engagement, les modalités d’application de cette mesure demeurent floues, laissant planer un doute sur son efficacité.

Bien que certains médecins, exaspérés par les absences non justifiées de leurs patients, aient déjà envisagé cette solution, sa mise en œuvre pratique présente des défis significatifs. En effet, les consultations médicales sont généralement réglées à la fin de la séance, et les praticiens n’ont pas accès aux coordonnées bancaires de leurs patients, rendant difficile tout prélèvement financier.

En outre, malgré les efforts de certains sénateurs pour introduire une telle mesure, son adoption reste limitée. Seule l’Assurance maladie pourrait théoriquement envisager des sanctions financières, mais cela impliquerait que le patient soit présent à la consultation et présente sa carte vitale pour une télétransmission rapide. Dans les faits, il semble donc improbable que les patients soient effectivement soumis à des amendes pour les consultations non honorées.

En bref, bien que la « taxe lapin » puisse sembler attrayante sur le papier, sa mise en pratique se heurte à des obstacles logistiques et légaux considérables. D’autres solutions, axées sur la sensibilisation des patients et l’amélioration des systèmes de rappel, pourraient être plus efficaces pour réduire les rendez-vous médicaux manqués.

Rendez-vous médical non honoré : comment l’expliquer ?

Les rendez-vous médicaux non honorés en France peuvent être attribués à plusieurs facteurs interconnectés. Tout d’abord, un manque de sensibilisation des patients aux conséquences de ces rendez-vous manqués contribue à perpétuer ce problème. De plus, les problèmes de communication entre le personnel médical et les patients peuvent entraîner des malentendus concernant les rendez-vous et les rappels.

La montée de la téléconsultation et des plateformes de prise de rendez-vous en ligne non sérieuses est jugée comme la principale cause de ce phénomène. Ces outils déresponsabilisent les patients, les incitant à prendre des rendez-vous sans considérer pleinement leurs engagements.

Il existe aussi certaines personnes qui adoptent un comportement consumériste : elles prennent des rendez-vous médicaux en double pour augmenter leurs chances d’obtenir une consultation rapide, mais négligeant ensuite d’annuler les excédentaires.

Suivi-des-rendez-vous-médicaux-par-téléphone-secrétaire

Les conséquences des consultations non honorées souvent négligées par les patients

Les conséquences des consultations non honorées sont multiples et significatives. Ces moments manqués entraînent des coûts financiers pour les professionnels de santé, qui perdent des revenus précieux en raison des créneaux horaires non utilisés. Cette perte de revenus peut avoir un impact direct sur la viabilité économique des cabinets médicaux, en particulier pour les praticiens indépendants. De plus, la surcharge de travail résultant des rendez-vous non honorés impose un fardeau supplémentaire au personnel médical, affectant potentiellement la qualité des soins prodigués.

En effet, lorsque des rendez-vous sont manqués, cela peut entraîner des retards pour les patients suivants et une gestion moins efficace du temps de consultation. Cette surcharge de travail peut également conduire à l’épuisement professionnel du personnel médical.

Confirmed : une solution peu connue, mais efficace contre les consultations non honorées

Face à ce problème persistant, recourir à une société d’optimisation de l’agenda peut s’avérer être une solution efficace. Confirmed se distingue par son approche innovante et sa capacité à transformer la manière dont les rendez-vous sont gérés.

Cette solution offre une approche proactive de la gestion des rendez-vous médicaux, garantissant une confirmation ferme de la présence des patients. Cette démarche repose principalement sur une communication accrue avec les patients, soutenue par une technologie de pointe. Grâce à cette approche, les annulations de dernière minute deviennent rares et les rendez-vous non honorés sont presque nuls. Cette solution vise à garantir une présence assurée des patients et à optimiser l’efficacité des cabinets médicaux.

Confirmation de rendez-vous : une étape cruciale

La confirmation des rendez-vous constitue une étape cruciale dans la gestion efficace de l’agenda médical. Confirmed simplifie cette tâche en assurant la confirmation des patients. Grâce à une équipe dédiée, il effectue un suivi rigoureux et persévérant pour maximiser la présence des patients. En cas de non-réponse, des relances tactiques sont effectuées pour obtenir une confirmation, renforçant ainsi l’engagement des patients envers leurs rendez-vous médicaux.

Gestion des annulations : minimiser les perturbations

La politique d’annulation mise en place par Confirmed vise à minimiser les perturbations dans le planning des cabinets médicaux. En coordonnant étroitement avec les professionnels de santé, il veille à ce que les annulations soient gérées de manière optimale. De plus, en cas d’annulation, il s’engage à remplir les créneaux horaires vacants en proposant des remplacements adaptés. Cela contribue ainsi à maintenir une activité optimale pour les praticiens.

Sensibilisation des patients : renforcer la communication

Un spécialiste de l’optimisation de l’agenda comme confirmed accorde également une grande importance à la sensibilisation et à l’information des patients. En leur fournissant des informations claires sur leurs rendez-vous à venir, il contribue à réduire les oublis et à renforcer la communication entre les cabinets médicaux et les patients.

Une solution complète pour une gestion optimale des rendez-vous médicaux

Recourir à un professionnel de l’optimisation de l’agenda tel que Confirmed peut permettre aux professionnels de santé de surmonter les défis liés aux rendez-vous médicaux non honorés. Grâce à une approche proactive et à une technologie de pointe, une solution complète pour une gestion efficace des rendez-vous des patients est envisageable. Cela maximise la probabilité de la présence des patients et une optimisation de l’efficacité opérationnelle des établissements de santé.

Nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes au 22 Février 2024

Nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes au 22 Février 2024

La profession de kinésithérapeute s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’introduction de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes à partir du 22 Février 2024.

L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé au cœur de l’été 2023, est le catalyseur de cette évolution, marquant un tournant décisif dans la convention nationale qui régit les pratiques des kinésithérapeutes.

Elle se traduit en autres, par l’introduction de 51 nouveaux actes de kinésithérapie, chacun associé à des cotations spécifiques qui reflètent la complexité et la diversité des interventions nécessaires au traitement des patients.

Au-delà de la simple mise à jour des actes et des cotations, cette nouvelle nomenclature témoigne d’une volonté d’harmoniser la pratique sur le territoire, de garantir une rémunération équitable pour les professionnels, et d’assurer une prise en charge optimale des patients.

La nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes, prévue pour 2024, la profession est sur le point de connaître une révolution.

Ce changement significatif, soutenu par l’Avenant 7, introduit 51 nouveaux actes de kinésithérapie et 20 nouvelles lettres clés.

Diversification des actes de la nouvelle nomenclature

La nouvelle nomenclature se veut très descriptive, chaque acte étant clairement défini par une lettre clé associée à un coefficient. Les actes seront classés par parties du corps et certains actes seront doublés pour préciser s’il s’agit d’une prise en charge d’un patient : opéré ou non opéré.

 

Liste des 20 nouvelles lettres clés de la nomenclature des kinésithérapeutes

Future lettre-cléSignification
APMRééducation des amputations
ARLRééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL
DRARééducation pour déviation du rachis
NMIRééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires
PLLSoins palliatifs
RABRééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne
RAMRééducation du rachis non opéré
RAORééducation du rachis opéré
RAVRééducation des affections vasculaires
RICRééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel
RIMRééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel
RPBRééducation des patients atteints de brûlures
RPERééducation de la déambulation du sujet âgé
RSCRééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel
RSMRééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel
TERRééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires
VICRééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel
VIMRééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel
VSCRééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel
VSMRééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel

 

Cumul d’actes le même jour

La nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes, apporte la flexibilité de pouvoir réaliser deux actes le même jour si cela concerne :

  • de deux prescriptions distinctes,
  • deux pathologies distinctes,
  • deux zones anatomiques distinctes,
  • et deux séances distinctes.

Cette adaptation vise à reconnaître la complexité des cas traités en cabinet et à offrir une meilleure prise en charge des patients nécessitant des soins multiples​.

 

Evolution des cotations et des coefficients dans la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

L’évolution des cotations est également un point clé de cette réforme ; avec notamment des augmentations progressives des coefficients, prévues de 2024 à 2027.

Egalement, une augmentation des tarifs pour les actes cotés AMS 7,5 et 9,5, avec des étapes progressives jusqu’en 2027.

Cette revalorisation commence dès janvier 2024, avec une augmentation de 3 % pour la lettre clé passant à 2.21€ en métropole et 2.43€ dans les départements d’outre-mer.

  • Cotation AMS 7.5 : Revalorisation de 0.9 point en 2 échéances.

– 0.6 point au 01.07.2025
– 0.3 point au 01.07.2027

  • Cotation AMS 9.5 : revalorisation de 0.3 point au 01.07.2026

 

Exemples des nouveaux actes et évolutions à venir

Libellé de l'acteCotation actuelleFuture lettre cléCoefficient 2024Coefficient 2025Coefficient 2027
Rééducation dans le cadre de la prise en charge lombalgie communeAMS 7,5RAM7.498.098.39
Rééducation pour déviation du Rachis lombo-sacréAMS 7,5DRA7.498.098.39
Rééducation pour déviation du Rachis dorsalAMS 7,5DRA7.488.088.38
Rééducation pour déviation du Rachis cervicalAMS 7,5DRA7.518.118.41
Rééducation des conséquences d’une fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérusAMS 7,5RSM7.58.18.4
Rééducation des conséquences d’une affection du coude ou de l’avant-bras non opérée (hors référentiel)AMS 7,5VSM7.498.098.39
Rééducation secondaire à l’affection d’au moins deux segments du même membre supérieur avec chirurgie sur au moins un segmentAMS 7,5VSC7.528.128.42
Rééducation après amputation d'au moins 2 membresAMS 9,5APM9.5-9.8
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégieAMK ou AMC 11NMI11.01--
Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoireAMK ou AMC 8RAB8.01--
Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgéAMK ou AMC 8,5RPE8.5--
Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback AMK ou AMC 8,5RAB8.5--

 

    Un changement attendu avec la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

    Ces changements témoignent de la volonté de mieux valoriser le travail des kinésithérapeutes en reconnaissant la complexité et l’importance de leurs interventions.

    La progression des cotations vise ainsi à assurer une rémunération plus juste et adaptée à l’évolution des pratiques professionnelles et des coûts associés à la fourniture de soins de qualité.

    Intégration de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes : Adaptation et outils

    La transition vers la nouvelle nomenclature représente un défi significatif pour les kinésithérapeutes, nécessitant une mise à jour de leurs pratiques de facturation et de gestion des dossiers patients.

     

    Adaptation des logiciels professionnels :

    • Mise à jour des cotations : Votre éditeur de logiciel devra se mettre à jour avec la nouvelle nomenclature au fil des évolutions programmées.
    • Aide à la cotation : Certains logiciels proposeront des aides à la cotation en fonction des pathologies ou des actes réalisés, simplifiant le processus de sélection des nouvelles lettres clés et coefficients pour les praticiens. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour naviguer parmi les 51 nouveaux actes introduits.
    • Gestion multi-actes : Avec la nouvelle possibilité de réaliser deux actes le même jour sous certaines conditions, les logiciels de gestion offrent des outils pour planifier et documenter ces séances distinctes, en s’assurant que toutes les conditions requises sont respectées pour une facturation correcte​.

     

    Se préparer à la transition

    • Formation et information : Il est recommandé aux kinésithérapeutes de participer à des séminaires, webinaires, ou formations proposés par les éditeurs de logiciels ou les associations professionnelles. Ces sessions ont pour objectif d’informer et de former les praticiens, sur les spécificités de la nouvelle nomenclature et sur les meilleures pratiques pour l’intégrer efficacement dans leur pratique quotidienne.
    • Mise à jour des pratiques de facturation : La transition vers la nouvelle nomenclature nécessite une révision des pratiques de facturation existantes. Les kinésithérapeutes doivent se familiariser avec les nouvelles lettres clés, comprendre les conditions permettant de réaliser plusieurs actes par jour, et ajuster leurs processus de facturation en conséquence.

     

    Transition vers la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

    Afin de permettre aux kinésithérapeutes de s’approprier cette nouvelle nomenclature qui sera mise en place à compter du 22 février 2024 :

    • les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours
    • l’application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.

    L’objectif est de facturer avec les nouvelles cotations l’ensemble des soins réalisés au 1er juin 2024.

    L’intégration de la nouvelle nomenclature va nécessiter un temps certain d’adaptation. En se préparant activement à ces changements, les kinésithérapeutes peuvent non seulement se conformer aux nouvelles exigences mais aussi améliorer l’efficacité de leur pratique en évitant les risques d’indus à terme et de rejets de facturation.

    Un risque accru de factures rejetées et impayées à la mise en application de la nouvelle nomenclature

    L’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes représente un tournant majeur, introduisant une complexité accrue avec 51 nouveaux actes de kinésithérapie et 20 nouvelles lettres clés.

    Bien que cette évolution soit conçue pour mieux refléter la diversité et la spécificité des interventions, elle impose également un défi de taille en termes de facturation et de gestion administrative.

    Le passage à cette nomenclature sophistiquée augmente substantiellement le risque d’erreurs dans la codification des actes, notamment en raison de la nécessité d’appliquer correctement les nouvelles lettres clés et coefficients. Ces erreurs peuvent entraîner des rejets de factures par les caisses d’assurance maladie et les complémentaires santé.

    Le non-respect des nouvelles directives peut non seulement conduire à des rejets de facturation mais aussi à des impayés. Ces défis administratifs peuvent distraire les professionnels de leur cœur de métier, les soins aux patients, et engendrer un stress supplémentaire lié à la gestion administrative.

    Dans ce contexte complexe, RECOUV-LIB se positionne comme une solution clé pour les kinésithérapeutes confrontés aux risques de rejets et d’impayés. Spécialisée dans la gestion du tiers payant et du recouvrement, RECOUV-LIB offre une expertise précieuse pour surmonter les obstacles administratifs engendrés par la nouvelle nomenclature.

    RECOUV-LIB prend en charge le traitement des rejets, la relance des impayés et assure une gestion efficace des recouvrements. Cette collaboration permet aux kinésithérapeutes de se concentrer pleinement sur leur pratique clinique, en leur offrant notamment la tranquillité d’esprit de savoir que leur gestion financière est entre les mains de professionnels compétents.

    Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle nomenclature

    À compter du 22 février 2024, la nouvelle nomenclature kiné entrera en vigueur.

    Concrètement ce qu’il faut retenir :

    • 51 nouveaux actes de kinésithérapies voient le jour
    • 20 lettres-clés supplémentaires ;
    • Une revalorisation tarifaire des lettres-clés (+3%)
    • Une revalorisation tarifaire, à partir de Juillet 2025, des actes actuellement cotés AMS 7.5  à hauteur de 0,9 point (0.6 point en 2025 et 0.3 point en 2027)
    • Une revalorisation tarifaire, à partir de Juillet 2026, des actes actuellement cotés AMS 9.5 à hauteur de 0,3 point.

    Trouver le prestataire idéal pour le recouvrement de vos factures impayées santé

    Trouver le prestataire idéal pour le recouvrement de vos factures impayées santé

    Le recouvrement des factures impayées est une tâche particulièrement délicate dans le domaine de la santé. Les professionnels de santé sont confrontés à des enjeux spécifiques notamment par l’utilisation du tiers payant qui exige une approche spécialisée. Dans cet article, nous explorerons les points importants pour choisir son prestataire de services idéal et faciliter le recouvrement de ses factures impayées.

    1. Évaluer ses besoins en recouvrement

    Le secteur de la santé est vaste et comporte de nombreuses spécialités. Vous pouvez exercer comme infirmier libéral, kinésithérapeute, chirurgien, chirurgien dentiste, transporteurs sanitaires/ambulanciers, psychologue ou bien encore anesthésiste pour ne citer que ces professions.

    Chaque profession et chaque secteur d’exercice voit apparaître des pratiques différentes. Une grande partie des auxiliaires médicaux pratiquent le tiers payant partiel ou total, tandis que dans le secteur médical, la demande d’avance des frais est encore fréquente. Certains pratiques des dépassements d’honoraires, des actes non remboursables, etc. Vous l’aurez compris, le secteur de la santé présente une grande diversité de pratiques pour le paiement des actes.

    Vos débiteurs peuvent donc être :

    • Vos patients
    • Les organismes de sécurité sociale
    • Les complémentaires santé / mutuelles.

    Votre prestataire doit être en capacité de pouvoir intervenir auprès de ces trois types de débiteurs et de comprendre les subtilités de chacun ce qui fait la complexité du recouvrement des factures impayées dans la santé. 

    2. Les obligations réglementaires

    Il faut également savoir que l’activité de recouvrement de créances est une activité réglementée par la loi :

    Alors veiller à ce que votre prestataire respecte bien les dispositions prévues par la loi pour se charger du recouvrement de vos créances et ne confiez pas votre argent à n’importe qui.

    3. Un prestataire avec une grande connaissance du système de santé

    Optez pour un prestataire qui possède une connaissance approfondie du secteur de la santé. 

    Assurez-vous que votre prestataire comprenne le fonctionnement de votre facturation et ses diverses spécificités de votre activité. Comme les taux de remboursement des divers organismes, des demandes d’accord préalable, les différentes exonérations, etc. 

    La connaissance de tout ce système aura forcément un impact positif sur les démarches entreprises par votre prestataire.

    La compréhension des spécificités liées aux facturations de votre domaine contribue à une gestion plus efficace des impayés.

    4. Un prestataire expérimenté dans le recouvrement santé

    Recherchez un prestataire qui a une expérience avérée dans le recouvrement des créances santé.

    Les spécificités liées aux remboursements des organismes et aux diverses procédures nécessitent une expertise particulière.

    5. Un prestataire qui s’engage à respecter le secret professionnel

    Assurez-vous que le prestataire s’engage à préserver la confidentialité attachée au caractère médical des informations qu’il traite et à ne faire aucun usage des informations contenues dans les dossiers traités. 

    La confidentialité des informations médicales est cruciale, et le respect des règles éthiques est une priorité.

    6. Un prestataire flexible dans ses méthodes de recouvrement

    La variété du système de santé peut nécessiter des approches différentes en recouvrement. 

    Le traitement des factures rejetées de la sécurité sociale ne demandera pas les mêmes actions qu’un dépassement d’honoraires impayé par un patient de mauvaise foi par exemple. 

    Chaque professionnel possède son fonctionnement, qui peut différer de ses confrères. Certains auront le temps de surveiller et envoyer leurs dossiers de recouvrement, quand d’autres possédant un planning très chargé nécessiteront une intervention plus complète pour déceler, enregistrer et traiter les factures impayées.

    Opter pour un prestataire qui saura s’adapter à vos besoins en vous offrant des méthodes flexibles.

    7. Un prestataire respectueux dans sa communication

    La communication avec les patients est cruciale dans le domaine de la santé. Les situations d’impayés dans la santé sont plus complexes du fait de la fragilité de certains patients. 

    Choisissez un prestataire qui adopte une approche transparente, courtoise et respectueuse tout au long du processus de recouvrement.

    8. Un service client disponible

    Vous avez des questions, des interrogations, vos dossiers évoluent, veillez à ce que le prestataire que vous choisirez reste joignable facilement si besoin et que celui-ci réponde rapidement à vos sollicitations.

    La mise à disposition d’un espace client est également un plus pour pouvoir échanger des informations ou des données de manière fiable, rapide et sécurisée.

    Votre argent est en jeu dans les procédures, il conviendra donc de vous assurer que celui-ci est digne de confiance et que sa réputation n’est plus à prouver.

    9. Un prestataire avec une tarification transparente

    Une structure tarifaire transparente est essentielle pour éviter toute ambiguïté sur les coûts associés aux services de recouvrement. Veillez également à ce que votre prestataire soit en capacité de répondre à toutes vos interrogations sur le fonctionnement, la tarification et la facturation. 

    Bien évidemment, le tarif des prestations se doit d’apparaître sur le mandat de gestion que vous souscrivez avec votre prestataire en amont des procédures.

    Vous l’aurez compris, RECOUV-LIB répond à tous les critères énoncés ci-dessus dans son activité de recouvrement de factures impayées. 

    RECOUV-LIB exerce uniquement le recouvrement de factures pour les professionnels de santé, qu’il s’agisse de factures rejetées des caisses de sécurité sociale, mutuelles ou patients.

    RECOUV-LIB est déclaré auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire de Bordeaux en tant que société de recouvrement et répond à toutes les exigences du code des procédures civiles.

    Étant issus de la santé et ne traitant que des factures de professionnels de santé, nous connaissons mieux que quiconque le système et ses spécificités depuis plusieurs années. Cela nous permet de vous offrir un service de grande qualité qui saura répondre et s’adapter à vos contraintes professionnelles.

    En choisissant un prestataire de services spécialisé dans le recouvrement des factures impayées pour les professionnels de santé, vous pouvez pérenniser votre activité, mais aussi garantir une gestion respectueuse et efficiente des transactions financières.

    Sélectionnez judicieusement votre prestataire pour une collaboration fructueuse et conforme aux exigences du secteur médical.

    Application carte vitale, elle arrive en 2024

    Application carte vitale, elle arrive en 2024

    Avec la généralisation de l’application carte vitale, une version dématérialisée de la carte de sécurité sociale traditionnelle, la France a inauguré une nouvelle ère dans la digitalisation rapide du secteur de la santé. Cette initiative ouvre la voie à une expérience plus fluide et moderne dans la gestion des remboursements de soins et des prestations de santé.

    Application carte vitale , dématérialisation de la carte vitale traditionnelle

    Depuis le début de l’année 2023, cette version dématérialisée de la carte Vitale traditionnelle est en cours de généralisation sur l’ensemble du territoire. Cette initiative, inscrite dans la feuille de route du numérique en santé, vise à moderniser les pratiques administratives et à offrir aux assurés une nouvelle façon d’interagir avec leur dossier médical.

    L’expansion de l’application carte vitale

    Initialement expérimentée dès 2019 dans deux départements français ( Alpes-Maritime et Rhône), l’appli carte Vitale a connu un déploiement progressif, étendu à huit départements en 2023.

    • Alpes-Maritimes
    • Bas-Rhin
    • Loire-Atlantique
    • Puy-de-Dôme
    • Rhône
    • Saône-et-Loire
    • Sarthe
    • Seine-Maritime

    Il est essentiel de souligner que l’adoption de la « e-carte Vitale » demeure facultative. Les utilisateurs conservent la possibilité d’utiliser la carte Vitale physique ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé. Cette approche  garantit une transition en douceur vers le numérique.

    Fonctionnalités de l’application carte Vitale :

    Au cœur de la « e-carte Vitale » réside la dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé. Grâce à une application mobile dédiée, les utilisateurs peuvent non seulement consulter leurs droits, mais aussi télécharger les documents nécessaires à leur prise en charge médicale et suivre en temps réel le processus de remboursement. Cet outil numérique offre également une identification sécurisée, constituant une alternative à FranceConnect pour les services numériques en santé.

    Encadrement Légal :

    L’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été encadrée par un texte spécifique, soumis à l’examen de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les ajustements successifs du projet ont pris en compte les recommandations de la CNIL, assurant ainsi une protection adéquate de la vie privée des individus et la sécurité des données personnelles.

    Fonctionnalités de l’application carte Vitale

    Consultation des droits et remboursements :

    La principale fonction de l’application carte Vitale réside dans sa capacité à permettre aux utilisateurs de consulter leurs droits et remboursements de manière instantanée. Grâce à l’application mobile dédiée, les assurés peuvent accéder en temps réel à leurs informations administratives essentielles, telles que la prise en charge des soins et les détails de remboursement. 

    Simplification des demandes de remboursement :

    L‘application carte Vitale révolutionne le processus de demande de remboursement en le dématérialisant. Grâce à l’application, les utilisateurs peuvent soumettre électroniquement leurs demandes de remboursement, éliminant ainsi la nécessité de documents papier. Cette approche numérique accélère le traitement des demandes, réduisant les délais d’attente pour les remboursements et offrant une plus grande commodité aux assurés.

    Identification sécurisée pour les services numériques en santé :

    L’application carte Vitale sert également d’outil d’identification sécurisé pour l’accès aux services numériques en santé. En tant qu’alternative à France Connect pour le secteur de la santé numérique, elle garantit une identification fiable du titulaire de la carte lors de l’accès à des plateformes et applications numériques liées à la santé. Cette couche de sécurité renforce la confidentialité des données et garantit que seules les personnes autorisées peuvent accéder à des informations médicales sensibles.

    Données contenues dans la « e-carte Vitale »

    Informations administratives incluses dans l’application carte Vitale :

    L’application carte Vitale conserve l’ensemble des informations administratives nécessaires au bon fonctionnement du système de santé. Cela englobe des données cruciales telles que les détails de remboursement des soins médicaux, la prise en charge en cas d’hospitalisation, ainsi que l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit. Ces informations comprennent le nom, le prénom, le numéro de sécurité sociale, la photographie, et l’adresse postale ou électronique.

    Absence d’informations médicales :

    Un point crucial à noter est l’absence délibérée d’informations médicales sur la « e-carte Vitale ». Conformément aux normes de confidentialité et de protection des données, la carte se concentre exclusivement sur les aspects administratifs. Ainsi, aucune information médicale spécifique, telle que les antécédents médicaux ou les traitements en cours, n’est stockée sur la carte. Cette mesure garantit la confidentialité des informations médicales sensibles, limitant l’accès à ces données aux seuls professionnels de santé autorisés.

    Obtention de la « e-carte Vitale »

    L’accès à l’application carte Vitale est soumis à certaines conditions et étapes spécifiques, garantissant une utilisation sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.

    Pour obtenir la « e-carte Vitale », les patients doivent être rattachés à un organisme de sécurité sociale. Ce rattachement est essentiel car il garantit que les données administratives et les droits de l’assuré sont correctement synchronisés avec le système de santé. Cette condition permet également de s’assurer que seules les personnes légitimes et admissibles bénéficient de cette nouvelle modalité de carte de santé dématérialisée.

    Rattachement à un organisme de sécurité sociale :

    L’étape préliminaire pour l’obtention de la « e-carte Vitale » consiste à être affilié à un organisme de sécurité sociale. Ce rattachement peut se faire au moment de l’inscription initiale à la sécurité sociale ou lors de tout changement de situation (changement d’emploi, déménagement, etc.). Il garantit que l’assuré est correctement pris en charge par le système de santé et peut bénéficier des avantages de la « e-carte Vitale ».

    Téléchargement de l’application carte Vitale :

    Les utilisateurs doivent télécharger l’application mobile dédiée. Cette application constitue le support principal de la « e-carte Vitale » et permet aux assurés d’accéder à toutes les fonctionnalités offertes par cette nouvelle version dématérialisée de la carte de santé.

    Il est important de noter que la mise à disposition de l’application carte Vitale se fait progressivement selon un calendrier établi par chaque caisse nationale d’assurance maladie. Ainsi, les utilisateurs doivent être attentifs aux communications de leur organisme de sécurité sociale pour connaître la disponibilité de la « e-carte Vitale » dans leur région.

    Vérification de l’identité pour l’accès à l’application carte Vitale

    La vérification de l’identité constitue une étape cruciale dans l’activation de l’application carte Vitale. Pour assurer la sécurité et l’authenticité des utilisateurs, deux modalités de vérification sont prévues.

    Utilisation du service de garantie de l’identité numérique (SGIN) :

    L’une des modalités privilégiées pour la vérification de l’identité des utilisateurs est l’utilisation du service de garantie de l’identité numérique (SGIN). Il s’agit d’une application mobile dédiée permettant aux utilisateurs d’accéder à leur carte nationale d’identité électronique (CNI-e) et de s’authentifier de manière sécurisée.

    Le SGIN offre une méthode fiable et moderne pour vérifier l’identité des individus sans recourir à des méthodes biométriques. Cette option est disponible dès le lancement de l’appli carte Vitale et est privilégiée pour sa simplicité d’utilisation et son niveau élevé de sécurité.

    Comparaison biométrique (à partir de janvier 2025) :

    Une autre modalité de vérification d’identité, qui sera mise en œuvre à partir de janvier 2025, implique une comparaison biométrique. Cette méthode repose sur une comparaison entre une photo du visage capturée au moyen du smartphone de l’utilisateur et la photo figurant sur le titre d’identité transmis. Il est important de souligner que cette comparaison biométrique n’est pas utilisée lors de la prise en charge médicale ou de l’hospitalisation mais uniquement lors de l’activation de l’application. Cette approche garantit une sécurité accrue tout en respectant les préoccupations liées à la protection de la vie privée des utilisateurs.

    Il convient de noter que, conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le SGIN sera privilégié pour la vérification de l’identité des utilisateurs à partir de janvier 2025.

    Déploiement progressif et généralisation en 2024

    L’application carte Vitale a été introduite de manière progressive, avec une phase d’expérimentation initiale dans huit départements. Cette étape préliminaire visait à tester et ajuster le fonctionnement de l’application en situation réelle. 

    Forte de ces tests concluants, l’application est destinée à être généralisée sur l’ensemble du territoire français courant 2024. (Calendrier fixé par chaque caisse d’Assurance Maladie) 

    L’application carte Vitale est une alternative à la carte Vitale physique sans la remplacer pour le moment. Elle devra être conservée jusqu’à ce que tous les professionnels de santé soient équipés pour lire l’application carte Vitale.

    Ce déploiement progressif garantit une transition en douceur tout en permettant aux professionnels de santé de s’adapter aux nouvelles modalités.

    Avantages pour les professionnels de santé ?

    L’adoption de l’application mobile carte Vitale présente des avantages significatifs pour les professionnels de santé. En simplifiant les processus administratifs, cette application contribue à fluidifier les interactions entre les professionnels de santé et les assurés. La lecture des informations contenues dans l’application carte Vitale se fait facilement, soit via un QR code, compatible avec une variété d’appareils, ou à l’aide d’un lecteur NFC, facilitant l’intégration de cette nouvelle technologie dans les pratiques quotidiennes des professionnels de santé.

    Sécurisation des feuilles de soins :

    L’application garantit la sécurité des feuilles de soins en offrant un accès automatique au service de droit ADRi. Cette sécurisation automatique réduit le risque d’erreurs dans les déclarations de soins, minimisant ainsi les rejets de factures par la fiabilité accrue des informations.

    L’application carte Vitale permet également d’intégrer de nouvelles données : l’identité nationale de santé (INS) et, à terme, les données des organismes complémentaires (mutuelles).

    Une longue période de transition sera nécessaire pour faire face aux difficultés dans le quotidien des soignants. Notamment avec la part de la population âgée, qui sera dans une moindre mesure, réceptive à ces nouvelles dispositions, préférant conserver une carte Vitale physique. Face aux difficultés techniques inévitables qui empêcheront les professionnels de pouvoir obtenir les informations administarives. Des patients qui n’auront pas d’appli carte Vitale face à des professionnels qui n’auront plus de lecteur de carte Vitale et inversement des professionnels qui ne seront pas encore équipés qui feront face à des patients sans carte physique, etc.

    Autant de difficultés à venir pour les soignants dans ces prochaines années, synonyme une nouvelle fois de rejets et de factures impayées

    Utilisation de l’application mobile carte Vitale

    L’application carte Vitale se distingue par sa facilité d’utilisation et propose des modes d’accès pratiques, offrant ainsi une expérience fluide pour les assurés et les professionnels de santé.

    Lecture via QR code et NFC :

    Pour accéder aux informations contenues dans l’application, les professionnels de santé ont le choix entre deux méthodes de lecture. La première option consiste en la lecture d’un QR code affiché dans l’appli carte Vitale. Cette technologie, répandue et compatible avec la plupart des smartphones, permet une lecture rapide et efficace des données.

    La seconde option repose sur l’utilisation d’un lecteur compatible NFC, où l’utilisateur pose son smartphone, comme lors d’un paiement sans contact. Cependant la technologie NFC n’est pas disponible sur tous les smartphones.

    Avantages pratiques pour les assurés :

    Les assurés bénéficient de nombreux avantages pratiques grâce à l’application carte Vitale. Tout d’abord, elle garantit la présence constante de la carte Vitale sur le smartphone de l’assuré, diminuant ainsi le risque d’oubli. En permettant la consultation directe des reçus de dépenses de soins, l’application offre une visibilité immédiate sur les remboursements. De plus, la dématérialisation des feuilles de soins simplifie les procédures administratives pour les assurés, contribuant à une expérience utilisateur plus fluide et efficiente.

    Possibilité de délégation d’usage grâce à l’application carte Vitale:

    Une fonctionnalité innovante de l’application est la possibilité pour les assurés de déléguer l’usage de leur carte Vitale à une personne de confiance pour une durée déterminée. Cette fonctionnalité répond aux besoins d’assurés qui souhaitent partager temporairement l’accès à leurs informations de santé, facilitant ainsi la prise en charge des démarches médicales par des proches. 

    Par exemple, les grands-parents qui s’occupent des enfants, un aidant familial qui s’occupe d’un proche âgé, peuvent utiliser l’application au nom des assurés.

    Cette option facilite la gestion des démarches de santé, renforçant ainsi la flexibilité et la praticité de l’application.

    En conclusion, l’évolution vers la dématérialisation de la « e-carte Vitale » et de l’application carte Vitale marque une étape majeure dans la modernisation du système de santé français. Les avantages de ces innovations sont multiples, allant de la simplification des démarches administratives à l’amélioration de l’expérience utilisateur pour les assurés et les professionnels de santé. Elle promet non seulement d’optimiser les processus existants, mais ouvre également la voie à de nouveaux usages et à des perspectives d’avenir.

     

    Pour en savoir plus : 

    Gestion des rejets et factures impayées des kinésithérapeutes

    Gestion des rejets et factures impayées des kinésithérapeutes

    Le secteur de la santé est unique en ce qui concerne la facturation et le recouvrement de créances, avec ses propres défis et réglementations. Les rejets de paiement et factures impayées des kinésithérapeutes peuvent avoir un impact non négligeable dans l’activité. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre les meilleures pratiques pour maximiser le recouvrement des créances.

    Les rejets de télétransmission de vos feuilles de soins électroniques (FSE)

    Les rejets de télétransmission sont l’un des problèmes les plus courants auxquels sont confrontés les kinésithérapeutes lors de la facturation de leurs séances. Il s’agit de refus de paiement émis par les organismes d’assurance maladie. Voici comment les résoudre efficacement :

    Le motif du rejet : Il est essentiel de comprendre le motif de rejet spécifiques émis par les caisses de sécurité sociale. Chaque intitulé indique une raison différente pour le refus de paiement. Une fois que vous comprenez ces motifs, vous pouvez prendre des mesures appropriées pour résoudre le problème. Vous recevrez l’information lors de la réception de vos retours Noemie mais les motifs des rejets sont nombreux et complexes à comprendre : 

    1. Situation d’exonération inconnue pour ce bénéficiaire
    2. ETM non trouvé en BDO
    3. Exonération du ticket modérateur connue non transmise
    4. Vérif critère sélectif
    5. Prescripteur inconnu au fichier national
    6. Exonération absente au référentiel
    7. Bénéficiaire inconnu en BDO
    8. Etc.

    Identifier la cause : Une fois le motif du rejet établie, il conviendra d’en comprendre la cause qui vous l’aurez compris ont plusieurs origines possibles comme : 

    1. Les droits du patient : La cause la plus fréquente est que les droits présents sur la carte vitale de votre patient ne sont plus à jour. Il conviendra alors de lui demander de la mettre à jour avant de vous la représenter, de vous présenter une attestation de droits remise par sa caisse de sécurité sociale ou plus simple, d’effectuer un appel ADRi depuis votre logiciel qui vous permettra d’obtenir en temps réel les droits de votre patient. Attention toutefois, il arrive aussi que les droits qui sont remontés lors de votre appel ADRi soient erronés. Le dernier recours sera d’appeler la caisse de rattachement de votre patient.
    2. Erreur de cotation : Vous avez fait une erreur dans votre facturation, vous avez cumulé deux cotations interdites, vous avez appliqué une majoration qui ne pouvait l’être dans le contexte. Etc 
    3. Erreurs de saisie des données : Vous avez entré manuellement un patient dans votre logiciel et avez par exemple fait une erreur dans sa date de naissance, sa caisse de rattachement, son régime de remboursement, etc.
    4. Les ayant droit : La problématique du rattachement des ayant droits sous un autre numéro de sécurité sociale que le leur. Systématique chez les enfants de moins de 16 ans, l’enfant est rattaché à l’un ou l’autre ou les deux parents. Depuis la mise en place de la Protection universelle madalie (PUMA), un majeur ne peut plus demander à être ayant droit, mais vous pouvez encore rencontrer certaines personnes sous ce statut voué à disparaître.
    5. Problèmes techniques : coupures de connexion, pannes serveur, etc Parfois vos feuilles de soins électroniques ne sont pas reçues ou en partie. La sécurité sociale peut ne pas recevoir vos pièces justificatives. Auquel cas il faudra renvoyer toutes les pièces justificatives manuellement à la caisse, faute de quoi vous risqueriez des indus sur prestations.
    6. Délais de télétransmission : Vous avez envoyé des feuilles de soins électroniques comportant des séances de kinésithérapie dont les dates dépassent le délai légal de 27 mois pour la sécurité sociale.

    Vous l’aurez compris, les motifs et les causes de rejets de télétransmission sont multiples et parfois complexes à identifier. Il faut s’armer de patience pour résoudre vos rejets de télétransmission dans votre activité de kinésithérapeute mais il est nécessaire d’adopter une approche proactive pour ne pas laisser les rejets s’accumuler et voir son activité impactée par leurs multiplication.

    Les factures rejetées et impayées des mutuelles

    Lorsque vous télétransmettez en tiers payant intégral, la part complémentaire peut être rejetée ou impayée. Voici comment faire face à des deux cas de figures dans la gestion de votre cabinet.

    Les rejets de la part mutuelle : Lors de la réception de vos retours Noemie, vous pouvez en plus des rejets des caisses recevoir des rejets des organismes mutuelles. Ceux-ci se traduiront également sous la forme d’un retour Noemie négatif précisant un motif de rejet. 

    Les motifs sont tout aussi variés pour les mutuelles : 

    1. Droit fermés
    2. Ayant droit inconnu
    3. Autre circuit de tiers payant
    4. PS inconnu ou sans convention
    5. Prestation non couverte
    6. Date des soins hors période de garantie
    7. Code prestation ou acte inconnu
    8. Domaine de prestation non ouvert par l’AMC
    9. Montants incorrect
    10. Doublons techniques
    11. DRE non exploitable
    12. Etc

    Une fois le motif identifié, il conviendra de comprendre la cause de ce rejet. La meilleure façon d’en comprendre la cause est de reprendre la copie de l’attestation de tiers payant mutuelle que vous a présenté votre patient. Les causes sont nombreuses mais les principales sont : 

    1. Votre patient n’a plus de droits auprès de la mutuelle renseignée. Votre patient ne vous a pas présenté sa nouvelle carte mutuelle ou vous n’avez pas mis à jour son  dossier.
    2. Erreur de paramétrage : Lors de votre facturation vous avez fait une erreur de paramétrage de la mutuelle dans le dossier de votre patient. De ce fait, la DRE n’est pas réceptionnée, ou au mauvais endroit. Il peut s’agir du code AMC, du numéro adhérent, etc.
    3. Votre patient ne présente pas de garanties pour votre segment. En tant que kinésithérapeute il conviendra de surveiller que votre patient bénéficie de la garantie pour les auxiliaires médicaux.
    4. Vous n’êtes pas conventionné avec la mutuelle concernée.

    Les factures impayées mutuelles : Malheureusement, vous ne recevez pas toujours de retours Noemie négatif vous indiquant le non paiement de la part complémentaire de votre facture, c’est ce qu’on appelle les factures impayées des kinésithérapeutes. Ces factures sont d’autant plus complexes à détecter qu’elles n’ont pas reçues de rejets vous avertissant d’une problématique.

    L’absence de retour Noemie positif ou négatif évoque deux possibilités: 

    • La facture a bien été réglée mais la mutuelle n’a pas émis de retour de paiement.
    • La facture n’a pas été réglée par la mutuelle, car elle n’a pas été reçue ce qui est majoritairement le cas.

    Dans les deux situations, il faudra vérifier auprès de l’organisme l’état de la facture et procéder à son recyclage auprès de la mutuelle après correction de l’éventuelle erreur à l’origine de l’impayé. La principale cause à l’origine des factures impayées et une erreur dans la saisie de la complémentaire et/ou son paramétrage. La facture n’est donc pas reçue par le bon organisme ou n’arrive tout simplement auprès d’aucune mutuelle, d’ou l’absence de retour Noemie.

    La gestion des rejets de télétransmission et des factures impayées des kinésithérapeutes est un problème courant, mais avec une approche proactive, ils peuvent minimiser ces problèmes et maintenir la stabilité financière de leur cabinet. Comprendre les motifs et les causes des rejets de télétransmission est essentiel pour résoudre ces problèmes de manière efficace. Que ce soit des erreurs de codage, des problèmes techniques ou des erreurs administratives, chaque détail compte. 

    En ce qui concerne les factures impayées des mutuelles, la vigilance est de mise. Suivre de près les retours Noémie est essentiel pour identifier les rejets et les factures impayées. De plus, la mise à jour régulière des données des patients et une gestion précise des dossiers sont des pratiques recommandées.

    Les factures impayées patients dans l’activité des kinésithérapeutes

    Les factures impayées des kinésithérapeutes par les patients représentent une autre problématique pour ceux qui ne pratiquent pas le tiers payant, ne l’appliquent pas sur la totalité de la facture, ou facturent des dépassements d’honoraires. Les causes sont variés, mais les plus fréquentes sont :

    1. L’oubli : il se peut que votre patient stoppe ses soins prématurément, soit hospitalisé, soit mal informé sur l’avance à réaliser, que le professionnel oublie de demander le règlement, etc.
    2. Problèmes financiers : Le patient peut être confronté à des difficultés financières, ce qui peut l’empêcher de régler ses frais de santé.
    3. Insatisfaction : Le patient peut être en désaccord avec le montant des honoraires facturés ou insatisfait des prestations réalisées. Le patient refuse de régler le professionnel de santé.
    4. La mauvaise foi caractérisée d’un patient qui a les possibilités, mais il ne veut tout simplement pas payer

    Toutefois afin de se prémunir de ce genre de situation mieux vaut prévenir que recouvrir par divers moyens : 

    1. Communication claire : Lors de l’établissement du plan de traitement, communiquez clairement les coûts et les attentes de paiement aux patients. Une communication transparente peut réduire les litiges potentiels. 
    2. Options de paiement : Proposez des options de paiement flexibles pour les patients qui rencontrent des difficultés financières. Cela peut inclure des plans de paiement échelonnés.
    3. Proposer le tiers payant si vous sentez que l’avance des frais sera difficile à réaliser par votre patient et faite preuve de tact et mesure dans le montant de vos dépassements d’honoraires en fonction des situations de vos patients.

    Les factures impayées des kinésithérapeutes par les patients sont toujours problématiques, mais une communication claire, des options de paiement flexibles, et la judicieuse utilisation du tiers payant peuvent contribuer à prévenir ces situations délicates et à assurer une relation professionnelle saine avec les patients.

    Prévenir la survenue des rejets et factures impayées des kinésithérapeutes

    La gestion efficace des factures impayées des kinésithérapeutes est essentielle pour maintenir la santé financière de votre cabinet. Voici quelques étapes importantes à suivre :

    1. Suivi rigoureux : Contrôlez régulièrement vos factures impayées et vos rejets de télétransmission par le biais de vos retours Noemie. Effectuer un rapprochement bancaire si nécessaire.
    2. Relances structurées : Établissez un processus de relance structuré pour vos factures impayées et rejetées. Définissez des étapes claires pour les relances, et procédez aux vérifications de paiement de toutes vos relances auprès des divers organismes.
    3. Logiciel et formation : Formez-vous auprès de votre éditeur de logiciel pour profiter pleinement des capacités offertes par votre logiciel de télétransmission, il vous permettra d’automatiser le processus de facturation et à réduire les erreurs humaines.
    4. Recouvrement de créances : Si les factures restent impayées malgré vos efforts, envisagez de faire appel à des professionnels du recouvrement de créances. Ils ont l’expertise nécessaire pour récupérer les paiements en souffrance de manière efficace et respectueuse.
    5. Externalisation du tiers-payant : Vous pouvez aussi envisager d’externaliser la gestion de votre tiers payant. Des gestionnaires spécialisés procéderont aux vérifications de vos retours Noemie et aux relances nécessaires auprès des caisses de sécurité sociale et mutuelle pour que vous obteniez le règlement de vos honoraires. 

    La prévention des rejets et des factures impayées est cruciale. Par la mise en place de diverses actions et en envisageant le recouvrement de créances lorsque nécessaire, et en externalisant la gestion du tiers payant, les kinésithérapeutes peuvent optimiser leur gestion financière. Une gestion proactive et professionnelle des finances contribue à la pérennité de l’activité.

    La gestion des rejets de télétransmission et des factures impayées est un défi constant pour les kinésithérapeutes. Cependant, avec une compréhension approfondie des processus de facturation, une communication transparente et des pratiques de gestion efficaces, vous pouvez minimiser ces problèmes et maintenir la stabilité financière de votre cabinet. N’oubliez pas l’importance de la formation continue et, si nécessaire, du recours à des professionnels du recouvrement de créances comme RECOUV-LIB pour vous accompagner dans les gestion et le recouvrement de vos factures rejetées et impayées de manière optimale. 

    Avenant 7 : Réformes majeures pour les masseurs-kinésithérapeutes et mesures récemment entrées en vigueur

    Avenant 7 : Réformes majeures pour les masseurs-kinésithérapeutes et mesures récemment entrées en vigueur

    Le 13 Juillet 2023, l’avenant 7 a été signé par les partenaires conventionnels pour mettre en place des mesures structurantes visant à poursuivre l’amélioration de l’accès aux soins, la qualité des prises en charge et renforcer le rôle essentiel des masseurs-kinésithérapeutes en santé publique, tout en souhaitant répondre aux attentes des professionnels en termes d’évolution des conditions d’exercice et de rémunération de leur activité.

    Les réformes majeures de l’avenant 7 s’articulent autour de 3 grands axes dont voici un résumé:

    Développer et valoriser le rôle des kinésithérapeutes par la prévention en santé publique

    L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit des mesures significatives pour développer la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie ainsi que d’autres enjeux de santé publique. Voici un récapitulatif de ces mesures :

    • Prévention de la perte d’autonomie : L’avenant reconnaît le rôle central des masseurs-kinésithérapeutes dans la prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées. Il introduit la création d’un acte de « repérage de la fragilité » qui permet d’identifier les personnes à risque de perdre leur autonomie. 
    • Prise en charge de l’insuffisance cardiaque : Les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais intégrés dans le parcours de prise en charge des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Cela signifie qu’ils peuvent jouer un rôle actif dans la rééducation cardiaque et contribuer à améliorer la qualité de vie de ces patients.
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap : L’avenant vise à faciliter la prise en charge des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap. 

    Ces mesures contribuent à renforcer le rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la prévention et la prise en charge de problématiques de santé publique. Elles permettent de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces populations et de promouvoir des soins de qualité.

    Améliorer l’accès territorial et réduire les inégalités d’accès aux soins.

    L’avenant 7 prévoit également des mesures visant à améliorer l’accès territorial et à réduire les inégalités d’accès aux soins. Voici un résumé de ces initiatives :

    • Amélioration de l’accès territorial aux soins : L’avenant s’engage à poursuivre l’amélioration de l’accès aux soins sur le territoire, en renforçant le dispositif démographique initialement lancé en 2018. L’objectif est de garantir une répartition équitable des professionnels de la kinésithérapie sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales ou sous-denses.
    • Réduction des inégalités d’accès : Pour soutenir les territoires prioritaires, les partenaires conventionnels ont prévu plusieurs mesures incitatives, notamment :
      • Augmentation des aides à l’installation : Les aides financières destinées à soutenir l’installation et le maintien de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes seront renforcées dans les zones sous-denses. De plus, le nombre de territoires éligibles à ces aides sera élargi, couvrant jusqu’à 15% de la population concernée.
      • Extension de la règle « 1 Départ pour 1 Installation » : Dans les zones où la densité de masseurs-kinésithérapeutes est la plus élevée, la règle « 1 départ pour 1 installation » sera appliquée. Cette mesure s’étendra à 30% de la population, visant à réduire la concentration de professionnels dans certaines zones au profit d’une meilleure répartition.
    • Première installation ciblée pour les étudiants de 2023 : Les étudiants débutant leur formation en 2023 bénéficieront de mesures spécifiques. Ils devront effectuer leur première installation en exercice libéral, avec un accent sur les zones considérées comme « sous-dotées » ou « très sous-dotées. » Alternativement, ils pourront choisir une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social après leur formation en Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK).
    • Réduction des inégalités de coût de formation : Conscient des inégalités constatées en ce qui concerne le coût de la formation initiale en kinésithérapie, l’avenant prévoit des travaux pour aborder cette question. Le ministère de la Santé et de la prévention collaborera avec les différents acteurs pour trouver des solutions visant à rendre la formation plus accessible et équitable pour tous les étudiants.
    • Le recours aux télésoins : Favoriser l’accès aux soins en inscrivant la possibilité de recours à la télésanté par les masseurs-kinésithérapeutes

    Ces mesures cherchent à garantir une répartition équilibrée des professionnels de la kinésithérapie sur l’ensemble du territoire, à réduire les inégalités d’accès aux soins, et à faciliter l’installation des nouveaux professionnels dans les zones qui en ont le plus besoin. En fin de compte, elles contribuent à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins pour l’ensemble de la population.

    Avenant 7 et revalorisation des actes 

    L’avenant 7 prévoit des mesures pour renforcer l’attractivité du métier de masseur-kinésithérapeute et améliorer la rémunération des professionnels. Voici un récapitulatif de ces mesures :

    • Revalorisation des actes et rémunération : Pour rendre la profession de masseur-kinésithérapeute plus attractive, l’avenant prévoit une revalorisation des actes. Cela se traduit par une augmentation des tarifs pour les actes cotés AMS 7,5 et 9,5, avec des étapes progressives jusqu’en 2027. Cette revalorisation commence dès janvier 2024, avec une augmentation de 3 % pour la lettre clé.

    Cotation AMS 7.5 : Revalorisation de 0.9 point en 2 échéances.

      • 0.6 point au 01.07.2025
      • 0.3 point au 01.07.2027

    Cotation AMS 9.5  : revalorisation de 0.3 point au 01.07.2026

    • Nomenclature plus descriptive : Une nouvelle nomenclature plus descriptive et en adéquation avec l’activité des masseurs-kinésithérapeutes sera mise en place début 2024. Cette nouvelle nomenclature permettra de mieux refléter la diversité des activités des kinésithérapeutes, ce qui simplifiera la facturation et la compréhension des actes réalisés. Elle sera intégrée de manière automatique dans les logiciels utilisés par les professionnels de la kinésithérapie. Cela garantit une transition en douceur vers la nouvelle nomenclature, avec des modalités de mise en place travaillées en collaboration avec les professionnels pour en faciliter l’utilisation.

    Ces mesures visent à rendre la profession de masseur-kinésithérapeute plus attrayante en augmentant la rémunération, en simplifiant les procédures de facturation. Cela contribuera à attirer et à retenir des professionnels qualifiés, tout en offrant un meilleur accès aux soins pour la population.

    Mise en application des premières mesures de l’avenant 7 depuis Août 2023.

    Suite à la signature de l’avenant 7 en Juillet 2023, certaines mesures spécifiques ont été mises en place dès Août 2023 (Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie, paru au JORF le 25.08.2023). 

    Notamment en ce qui concerne les mesures en lien avec les prescriptions médicales, l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et les soins à domicile.

    • Adaptation des prescriptions médicales de moins d’un an : Les kinésithérapeutes sont autorisés à adapter les prescriptions médicales initiales d’actes de kinésithérapie datant de moins d’un an dans le cadre d’un renouvellement et sans contre-indication du médecin. Sous réserve de suivre les recommandations stipulés, par l’inscription de mentions sur l’ordonnance originale précisant : 
      • Nom, prénom et numéro de professionnel
      • la mention ; “Renouvellement masseur-kiénsithérapeute”
      • La durée et le nombre de séances faisant l’objet du renouvellement
      • Le type de séance, si adaptation de la prescription médicale initiale
      • La date et la signature du professionnel

    L’original de la prescription est alors remis au patient, et une copie de celle-ci devra être transmise en pièce justificative SCOR lors de la télétransmission des feuilles de soins électroniques.

    Le numéro prescripteur deviendra à la facturation des séances de renouvellement le numéro prescripteur spécifique «291991123» 

    • Accès direct du patient au masseur-kinésithérapeute : Les patients peuvent désormais consulter un masseur-kinésithérapeute sans avoir besoin d’une prescription médicale préalable dans certaines structures de soins et d’exercice coordonné, tels que les établissements de santé, les services sociaux et médico-sociaux, ou les maisons de santé. Cette mesure vise à simplifier l’accès aux soins.
    • Soins à domicile : La notion de soins « à domicile » n’est plus obligatoire sur la prescription médicale pour réaliser et facturer des soins au domicile du patient, ce qui facilite la prise en charge des patients nécessitant des soins à domicile.

    Ces récentes réformes dans le domaine de la kinésithérapie visent à améliorer l’accès aux soins, à renforcer la profession des masseurs-kinésithérapeutes, et à répondre de manière plus efficace aux besoins de santé de la population. Elles s’inscrivent dans un effort plus large pour rendre le système de santé français plus efficace et adapté aux défis de notre époque.