Dans le cadre de l’exercice des professions de santé libérales, les infirmières, les kinésithérapeutes, comme d’autres professionnels de santé, peuvent rencontrer des problèmes administratifs avec les caisses d’assurance maladie. Parmi ces problèmes, on retrouve fréquemment les rejets de télétransmission de factures et les indus notifiés par la caisse d’assurance maladie. Bien que ces deux situations impliquent des difficultés de paiement, elles diffèrent considérablement dans leur nature et leur gestion. Cet article vise à éclaircir la différence entre indu et rejet.

Le rejet de télétransmission de factures

La télétransmission est le processus par lequel les factures des professionnels de santé sont envoyées électroniquement à la caisse d’assurance maladie pour remboursement. Un rejet de télétransmission signifie que cette transmission n’a pas été acceptée par la caisse d’assurance maladie. Vous êtes notifié du rejet par un retour noemie négatif incluant le motif de ce rejet.

1. Causes régulières de rejets :

– Erreurs administratives : Informations incorrectes ou incomplètes concernant le patient, le professionnel de santé, ou la prestation réalisée.
– Non-respect des règles de facturation : Utilisation de codes de facturation erronés ou non conformes aux règles en vigueur.
– Problèmes techniques : Dysfonctionnements du logiciel de télétransmission ou incompatibilités techniques.

2. Conséquences :

– Retard de paiement : La facture doit être corrigée et retransmise, ce qui entraîne des délais supplémentaires pour obtenir le paiement.
– Charge administrative supplémentaire : Le professionnel de santé doit identifier la cause du rejet, corriger les erreurs et retransmettre la facture.

3. Gestion des rejets : 

– Vérification préalable des informations : S’assurer que toutes les données sont correctes avant la transmission. Vérification des droits des assurés, des exonérations, des cotations, etc.
– Mise à jour des logiciels : Utiliser des logiciels de télétransmission à jour et conformes aux exigences de la caisse d’assurance maladie.
– Formation continue : Suivre des formations pour rester informé des règles de facturation et des changements réglementaires.

L’indu notifié par la caisse d’Assurance Maladie

Un indu est une somme que la caisse d’assurance maladie réclame à un professionnel de santé après avoir constaté un paiement indûment versé. Cela peut survenir suite à un contrôle de la caisse d’assurance maladie qui détecte des irrégularités dans les facturations passées.

1. Causes communes d’indu :

– Non-conformité des actes facturés : Prestation facturée non conforme aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie. Erreur dans la/les cotations appliquées, erreurs dans le cumuls des cotations, etc.
– Absence de justificatifs : Manque de pièces justificatives obligatoires. En général, non réception des pièces justificatives via SCOR.
– Surfacturation : Facturation de prestations plus coûteuses que celles réellement effectuées.

2. Conséquences :

– Remboursement des sommes indûment perçues : Le professionnel de santé doit rembourser les montants réclamés par la caisse d’assurance maladie.
– Sanctions financières : En cas de fraude avérée, des pénalités et des sanctions peuvent être imposées.

3. Recours :

– Contestation : Vous pouvez effectuer un recours auprès de la commission de recours amiable de l’Assurance Maladie dans les délais impartis après notification de l’indu.
– Justice : Si vous n’obtenez pas l’annulation par un recours amiable et que vous considérez que le fondement des indus notifiés n’est pas justifié, vous pouvez vous faire accompagner par des avocats spécialisés et lancer une procédure auprès du tribunal qui statuera sur votre dossier.

4. Gestion :

– Préparation rigoureuse des dossiers : Maintenir des dossiers administratifs et de soins complets et à jour, incluant tous les justificatifs nécessaires.
– Consultation juridique : En cas de notification d’indu, consulter un expert en droit de la santé pour évaluer les options de contestation ou de règlement.

5. Prévention des indus :

– Respect des règles : Veillez à toujours être en accord avec les règles en vigueur de facturation, votre nomenclature générales des actes, etc. Sachez que vous pouvez demander un conseil à la sécurité sociale en cas de doute sur des cotations complexes, des cumuls, etc via le formulaire de contact de votre espace Amelipro.
– Formation continue : Le dispositif de développement professionnel continu (DPC) vous permet de maintenir et actualiser vos connaissances et compétences. Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé qui doit pouvoir justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC. L’Agence nationale du DPC prend en charge les frais pédagogiques facturés par les organismes et vous indemnise.

En somme, bien que les rejets de télétransmission de factures et les indus notifiés par la caisse d’assurance maladie soient tous deux des problèmes liés au remboursement des prestations de santé, ils diffèrent par leurs causes, leurs conséquences et leurs modes de gestion.

Les rejets de télétransmission sont généralement dus à des erreurs administratives ou techniques, tandis que les indus résultent souvent de contrôles approfondis des facturations par la caisse d’assurance maladie. Une gestion régulière et rigoureuse des dossiers de facturation permet de minimiser les risques associés à ces deux types de problèmes, assurant ainsi une pratique professionnelle plus sereine et conforme.

Pour toute la gestion et le recouvrement des rejets, RECOUV-LIB peut vous accompagner dans le traitement afin d’obtenir le paiement de vos factures et par un suivi régulier en diminuer la survenue.

En tant que kinésithérapeute engagé, vous investissez chaque année en formation et en matériel pour servir au mieux vos patients. Cependant, la frustration liée aux impayés et au manque de reconnaissance de votre expertise peut freiner votre engagement.

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Les impayés et leur gestion, retrouvez les points clés dans ce résumé d’interview.

La gestion des impayés et le recouvrement de créances sont des défis majeurs pour de nombreux kinésithérapeutes.

Dans la vidéo ci-dessous, Vincent JOBERT, fondateur de RECOUV-LIB, explique l’importance de prévenir les impayés et de comprendre leur coût réel.

Le coût réel des factures impayées pour un kinésithérapeute

Prévenir les impayés, la solution la plus pérenne

La prévention reste la meilleure approche pour gérer les impayés. Voici quelques recommandations essentielles :

Conserver et mettre à jour les informations de la mutuelle

Maintenez une copie à jour des informations de la mutuelle de chaque patient et assurez-vous de les mettre à jour régulièrement. Cela facilite le processus de facturation et réduit les risques d’erreurs.

Vérifier les droits des patients

Vérifiez régulièrement les droits des patients auprès de leur mutuelle. Cela permet d’éviter les erreurs lors de la facturation et d’assurer que les soins sont correctement couverts.

Optimiser votre logiciel de télétransmission

Formez-vous à l’utilisation efficace de votre logiciel de gestion. Une maîtrise complète de cet outil permet d’optimiser les processus administratifs et de réduire les risques d’erreurs et de retards.

Informer les patients sur le reste à charge

Communiquez clairement avec les patients dès le début du traitement sur leur participation financière. Cela permet d’éviter les incompréhensions et les désaccords, réduisant ainsi les risques d’impayés.

Recourir à des services de recouvrement de créances spécialisés

Recourir à des services spécialisés dans la gestion des impayés, tels que RECOUV-LIB, est une solution à la fois efficace et stratégique pour tous les professionnels de santé.

RECOUV-LIB propose un service complet de recouvrement des impayés. Leur équipe d’experts assure des relances régulières et efficaces auprès des patients en défaut de paiement, en respectant scrupuleusement les normes légales et les délais.

Externaliser cette tâche permet de récupérer rapidement les sommes dues tout en libérant du temps et des ressources pour les kinésithérapeutes ou tout autre professionnel de santé. Ainsi, ces derniers peuvent se concentrer pleinement sur leur pratique clinique, améliorer la qualité des soins et réduire leur charge administrative.

En confiant la gestion des impayés, les kinésithérapeutes bénéficient d’une solution fiable qui optimise leur efficacité et leur permet de se consacrer entièrement à leurs patients.

3 étapes clés d’un recouvrement efficace

Les étapes clés du recouvrement reposent sur une approche proactive et méthodique :

-> Réagir rapidement. Effectuez des relances fréquentes et régulières auprès des patients en défaut de paiement. Une réaction rapide est essentielle pour maximiser les chances de recouvrement.

-> Envoyez des courriers et des mises en demeure pour rappeler les obligations financières des patients. Ces documents officiels soulignent la nécessité de régulariser les paiements en attente.

-> Externalisez le processus de recouvrement à des professionnels spécialisés comme RECOUV-LIB. Cette externalisation garantit une gestion rigoureuse et conforme aux normes légales, tout en libérant du temps pour vous concentrer sur votre pratique.

Les impayés : difficultés et solutions

Les kinésithérapeutes sont souvent confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agit de gérer les impayés, comme le manque de temps, de connaissances, de motivation et d’autorité pour exiger les règlements. Externaliser la gestion des impayés à des services spécialisés offre une solution efficace.

Une expertise précieuse

Ces services disposent de l’expertise nécessaire pour maximiser les chances de recouvrement des sommes dues tout en maintenant une relation seine avec les patients.

Une solution simple et efficace

Externaliser représente une solution pratique et efficace pour surmonter les défis associés à cette tâche administrative. En confiant cette responsabilité à des professionnels, les kinésithérapeutes peuvent se concentrer sur leur pratique clinique, améliorer la satisfaction des patients et assurer une gestion financière plus stable et sereine.

Les impayés ne sont pas une fatalité

La gestion des impayés fait partie intégrante de la gestion du cabinet de kinésithérapie. Heureusement, il existe des solutions viables pour anticiper et gérer efficacement ce problème. En externalisant cette tâche à des services spécialisés tels que RECOUV-LIB, les kinésithérapeutes peuvent réduire le fardeau administratif et améliorer la santé financière de leur cabinet.

Pour rester informé sur les meilleures pratiques de gestion et de recouvrement, suivez nous sur les réseaux sociaux.

Et si vous êtes victime de cette problématique de factures impayées/rejetées, n’attendez plus pour nous contacter.

Dans le système de santé français, la majorité des soins prodigués par les professionnels de santé libéraux sont couverts en partie par l’Assurance Maladie et, le cas échéant, par une assurance complémentaire. Cependant, plusieurs dispositifs permettent aux patients de bénéficier d’une exonération des frais de santé sous certaines conditions. Ces mesures visent à garantir l’accès aux soins pour tous, en particulier pour les personnes aux revenus modestes ou souffrant de maladies graves et chroniques. 

Cet article vise à éclaircir ces situations, en offrant un aperçu des conditions et des modalités d’exonération, afin d’aider les professionnels reconnaître les situations dispensant le patient de régler. 

1. Complémentaire Santé Solidaire (CSS) anciennement Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide destinée à couvrir tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie obligatoire.

Cette éxonération des frais de santé s’adresse aux personnes résidant en France de manière régulière et stable, dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. La CSS permet de bénéficier d’une prise en charge forfaitaire des frais de santé, y compris les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires et optiques.

En pratique, pour le professionnel de santé, pour la facturation de vos actes et  honoraires : Dans le champ « exonération du ticket modérateur » de la zone paiement, cochez les cases « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ». Si votre patient est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, apposez la mention « C2S » à côté de votre signature, en bas de la feuille de soins.

2. Aide Médicale d’État (AME)

L’Aide Médicale d’État s’adresse aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français, qui ne peuvent donc pas bénéficier de la couverture maladie classique.

L’AME permet un accès gratuit aux soins pour les personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources. Ce dispositif couvre une large gamme de prestations, y compris les soins hospitaliers, les consultations médicales, les traitements médicamenteux, et les soins d’urgence.

En pratique, pour le professionnel de santé, pour la facturation de vos actes et honoraires : Dans le champ « exonération du ticket modérateur » de la zone paiement, cochez uniquement la case  « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ». Si votre patient est bénéficiaire de l’AME, apposez la mention « AME » à côté de votre signature, en bas de la feuille de soins. En télétransmission, le code AME est 75500017.

3. Exonération pour une Affection de Longue Durée (ALD)

Les Affections de Longue Durée désignent des maladies graves et/ou chroniques qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux.

La prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie des soins liés à l’ALD permet aux patients de ne pas avancer les frais médicaux relatifs à leur affection.

Les maladies concernées par le dispositif ALD sont définies par la liste des ALD 30, qui comprend des pathologies comme le diabète, certaines formes de cancer, ou encore la sclérose en plaques.

En pratique, pour le professionnel de santé, si vous utilisez un logiciel de facturation proposant le service ADRi ou à jour de l’avenant TPG : la facturation est fiabilisée puisqu’elle intègre les droits figurant dans les bases de l’Assurance Maladie.

En mode sécurisé, la lecture de la carte vitale demande automatiquement : Acte conforme au protocole ALD ? ou Soins en rapport avec ALD ? Répondre :“Oui”. En mode non sécurisé, il faut sélectionner ALD ou code exonération 4.

4. Exonération en situation d’Accidents du Travail (AT) et de Maladies Professionnelles (MP)

Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont totalement exonérées de paiement pour les soins et les traitements en relation avec l’accident ou la maladie professionnelle.

La prise en charge est de 100%, sans avance de frais de la part du patient.

En pratique, pour les professionnels de santé, dans cette situation, il faut cocher les cases « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ». Il faut également cocher la case AT/MP si les actes que vous dispensez sont en rapport avec cet accident ou cette maladie. Préciser le numéro de sinistre ou la date de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle (éléments indiqués sur la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » présentée par le patient).

Une fois l’envoi de la feuille de soins papier auprès de la caisse d’assurance maladie de votre patient, celle-ci vous versera directement les honoraires correspondant aux soins délivrés.

5. Exonération lors de la maternité

À partir du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les femmes enceintes bénéficient de la prise en charge à 100% des soins liés à la grossesse et à l’accouchement, ainsi que des examens obligatoires, sans avance de frais.

En pratique, pour les professionnels de santé, dans cette situation, il faut cocher les cases « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ».

Il faut également cocher la case « Maternité » et préciser la date de début de grossesse ou d’accouchement.

Autres dispositifs d’exonération

Outre ces principaux dispositifs, il existe d’autres situations où les patients peuvent être exonérés de frais de santé, notamment en cas de soins liés à un acte de terrorisme, dans le cadre de soins reçus dans le cadre de dépistage, d’une interruption volontaire de grossesse ou d’une consultation en lien avec la contraception. Ces dispositifs garantissent l’accès aux soins nécessaires sans avance de frais.

6. Les soins liés à un acte de terrorisme

Toutes les victimes d’attentats commis en France, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les victimes françaises d’attentats commis à l’étranger peuvent être concernées.

Assurance Maladie permet de bénéficier, sans avance de frais, de la prise en charge intégrale de tous les soins médicaux et/ou  consultations de suivi psychiatrique en lien avec l’attentat. Il faut à ce titre disposer d’une attestation spécifique.

La caisse de sécurité sociale remet au patient une attestation de prise en charge à présenter à chaque professionnel (médecin, pharmacien, laboratoire d’analyses médicales…) ou établissement de santé. Cette attestation est valable un an et peut être renouvelée.

7. Les actes de prévention proposés par l’Assurance Maladie

L’assurance maladie réalise diverses campagnes de prévention et de dépistages intégralement pris en charge et sans avance de frais comme par exemple : 

– Les dépistages organisés des cancers
– Les campagnes de vaccinations
– M’T dents, rendez-vous chez le dentiste à partir de 3 ans

8. L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

L’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie depuis 2016. Cette prise en charge est assortie d’une dispense totale d’avance de frais pour :

– Toutes les femmes assurées sociales
– Les mineures qui sont ayant-droit d’un assuré social ou d’une assurée sociale
– Les femmes bénéficiaires de l’AME
– Les femmes résidant en France en situation irrégulière (non bénéficiaires de l’AME) par une prise en charge des soins urgents à l’hôpital

9. Contraception pour les jeunes de moins de 26 ans.

Afin de faciliter l’accès à la contraception pour les jeunes de moins de 26 ans, l’Assurance Maladie a mis en place un accès à la contraception sans avance de frais pour les consultations, certains actes et dispositifs.

Pour en bénéficier il suffit d’avoir moins de 26 ans et être couvert par un organisme de sécurité sociale en présentant à son professionnel de santé une attestation ou carte vitale à jour.

L’exonération des frais de santé joue un rôle crucial dans le système de santé français, en assurant que les conditions financières ne constituent pas un obstacle à l’accès aux soins nécessaires.

Il est primordial pour les professionnels de santé de bien connaître ces dispositifs. En effet, les erreurs d’exonération peuvent entraîner des rejets de factures, posant ainsi un défi majeur pour les professionnels de santé libéraux.

Lorsqu’une facture est rejetée, cela signifie souvent que le professionnel de santé doit engager un processus fastidieux pour rectifier l’erreur, soumettre à nouveau la facture, et finalement, récupérer son dû.

Ces situations surviennent lorsqu’il y a une méconnaissance ou une mauvaise application des règles d’exonération, par exemple, une confusion autour de la couverture d’une affection de longue durée (ALD) ou une erreur dans le codage des actes médicaux.

L’impact de ces rejets n’est pas seulement financier; il engendre également une charge administrative supplémentaire, détournant le professionnel de santé de son activité principale : le soin aux patients.

C’est dans ce contexte qu’externalisater la gestion de son tiers payant par une société telle que RECOUV-LIB offre plusieurs avantages. Grâce à notre expertise, nous analysons les causes des rejets, corrigeons les erreurs, et engageons les démarches nécessaires auprès des caisses de sécurité sociale, des complémentaires santé, et, si nécessaire, des patients eux-mêmes. Nos services ne sont pas seulement un soutien financier, mais également un partenaire stratégique pour naviguer dans la complexité administrative du système de santé français.

Introduction à la télétransmission pour les professionnel de santé

La télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) est une évolution majeure dans la gestion administrative des professionnels de santé. Ce processus permet une communication plus rapide et sécurisée entre les professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie et les mutuelles, facilitant ainsi les remboursements et réduisant les délais de traitement.

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) consiste à envoyer, par voie électronique, les informations relatives aux actes médicaux effectués par les professionnels de santé. Cela permet d’éliminer le papier et de réduire les erreurs administratives, optimisant ainsi le temps des professionnels de santé et accélérant les remboursements. C’est un processus qui s’appuie sur l’utilisation de logiciels spécialisés et qui nécessite une connexion internet sécurisée.

Pour approfondir, le site de l’Assurance Maladie offre des ressources et des guides sur la mise en place et l’utilisation de la télétransmission dans le cadre professionnel : information sur la télétransmission

La gestion unique en télétransmission

Principes et avantages de la gestion unique

La gestion unique signifie que toutes les feuilles de soins sont transmises à un seul endroit – généralement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – qui se charge ensuite de répartir les informations nécessaires aux différentes complémentaires santé. Cette méthode, qui centralise toutes les opérations, simplifie les procédures pour les professionnels de santé qui n’ont besoin d’interagir qu’avec un seul interlocuteur.

Fonctionnement et implémentation

Dans la gestion unique, le logiciel de télétransmission envoie les demandes de remboursement simultanément à l’AMO et aux mutuelles, en utilisant des protocoles de communication sécurisés. Le professionnel de santé peut suivre en temps réel l’état des remboursements et gérer les éventuels rejets ou demandes de compléments d’information.

Avantages de la gestion unique

• Simplification administrative : un seul interlocuteur pour toutes les transactions.
• Réduction des erreurs de transmission : les risques de doublons ou d’oublis sont minimisés.
• Gain de temps : traitement centralisé favorisant une réponse plus rapide.

Inconvénients de la gestion unique

• Moins de contrôle sur le suivi individuel des dossiers avec chaque complémentaire santé.
• Possibilité de délais de paiement plus longs pour certaines complémentaires.

Gestion séparée en télétransmission ou DRE

Définition et caractéristiques de la gestion séparée

Contrairement à la gestion unique, la gestion séparée implique l’utilisation de processus distincts pour la télétransmission aux caisses d’Assurance Maladie et aux mutuelles.

Autrement dit,  le professionnel de santé doit envoyer séparément les informations de facturation à chaque organisme de couverture santé (CPAM et chaque complémentaire santé). Cela peut impliquer l’usage de plusieurs logiciels ou modules au sein d’un même logiciel, chacun dédié à un type de remboursement.

Bien que cette méthode requiert plus de travail administratif, elle offre une meilleure visibilité sur le processus de remboursement de chaque entité et surtout un traitement et donc un remboursement des factures plus rapide.

Avantages et limites

La gestion séparée peut offrir plus de flexibilité pour certains professionnels qui préfèrent traiter séparément les remboursements de l’AMO et des mutuelles, souvent pour des raisons de clarté comptable ou de spécificités dans les contrats avec les mutuelles. Toutefois, cette approche peut être plus chronophage et complexe en termes de gestion administrative.

Avantages de la gestion séparée

• Suivi détaillé : meilleure visibilité sur les remboursements de chaque organisme.
• Contrôle accru : possibilité de relancer individuellement chaque entité en cas de retard.

Inconvénients de la gestion séparée

• Charge administrative plus lourde : nécessité de gérer plusieurs interlocuteurs, conventionnement à réaliser auprès de la complémentaire, etc.
• Risque d’erreurs accru : gestion de multiples transmissions peut entraîner des erreurs ou omissions, erreur de paramétrage des mutuelles, changement de concentrateur, etc.

Logiciels de télétransmission: facilitateurs de processus

Sélection et critères d’un logiciel de télétransmission

Le choix d’un logiciel de télétransmission adapté est crucial. Il doit être conforme aux normes de sécurité et d’interopérabilité établies par l’Assurance Maladie et être capable de gérer les flux de télétransmission selon le mode de gestion choisi par le professionnel de santé.

Formation et accompagnement

La mise en place d’un logiciel de télétransmission exige souvent une phase d’apprentissage pour les utilisateurs. Les éditeurs de logiciels proposent généralement des formations et un support technique pour accompagner les professionnels de santé dans la transition vers la télétransmission électronique.

Des limites à la télétransmission ?  

La télétransmission des feuilles de soins électroniques est une avancée technologique majeure pour les professionnels de santé, visant à simplifier et accélérer le processus de remboursement.

Cependant, malgré ses nombreux avantages, elle présente certaines limites, notamment en termes de gestion des rejets et des impayés. En effet, un des principaux écueils de la télétransmission est le taux de rejet des factures.

Les erreurs dans le codage des actes, les informations patient incomplètes ou incorrectes, et les problèmes de compatibilité avec les systèmes des caisses peuvent entraîner des rejets significatifs. Ces rejets nécessitent une révision manuelle, retardant les paiements et augmentant la charge de travail administrative des professionnels de santé.

Ainsi, l’externalisation de la gestion du tiers payant à une société comme RECOUV-LIB offre plusieurs avantages. Les entreprises spécialisées comme la nôtre disposent de l’expertise et des systèmes nécessaires pour optimiser la gestion des factures, réduire le taux de rejets, et accélérer le recouvrement des impayés, permettant ainsi aux professionnels de santé de se concentrer sur leur cœur de métier.

Les consultations non honorées, véritable fléau de plus en plus fréquents chez les professionnels de santé notamment ceux qui exercent en libéral. Ces rendez-vous manqués sont bien plus que des créneaux horaires perdus. Ils représentent un défi majeur en tant que praticiens, corps médical, impactant l’emploi du temps et la capacité à fournir des soins de qualité. Devant ce problème, les autorités compétentes proposent la solution de la taxe lapin dont la mise en pratique reste très discutable. Consultations non honorées, taxe lapin, solution pour une meilleure gestion de l’agenda des professionnels médicaux… Parlons-en dans cet article.

Consultations non honorées en France : mise en contexte

En France, le phénomène du rendez-vous médical non honoré est en constante augmentation. Selon une étude récente révélée en janvier 2023, près de 7,6 % des rendez-vous chez le médecin sont manqués par les patients chaque année, représentant potentiellement jusqu’à 27 millions de consultations non honorées. En moyenne, cela équivaut à deux rendez-vous par jour et par médecin. Cela représente un temps considérable et l’équivalent de 4 000 médecins à temps plein.

Les médecins en France soulignent que les consultations non honorées ne causent pas seulement une perte de temps et de revenus, mais également un manque de respect envers le corps médical. L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins appellent les pouvoirs publics à sensibiliser et à responsabiliser les citoyens. Certaines voix, comme celle de Jean-Philippe Platel, président du Conseil départemental du Nord de l’Ordre des Médecins, suggèrent même d’envisager des sanctions financières pour dissuader les comportements irrespectueux. Face à cette problématique, le président de la République, Emmanuel Macron, a promis une réponse « multifactorielle », incluant potentiellement des sanctions pour les patients qui manquent à leur rendez-vous médical.

« Taxe Lapin » : une solution illusoire ?

La notion de « taxe lapin » comme remède aux rendez-vous médicaux non honorés suscite actuellement un débat politique. Récemment, en février 2024, le Premier ministre a pris l’engagement de sanctionner financièrement les patients absents à leurs consultations médicales. Cependant, malgré cet engagement, les modalités d’application de cette mesure demeurent floues, laissant planer un doute sur son efficacité.

Bien que certains médecins, exaspérés par les absences non justifiées de leurs patients, aient déjà envisagé cette solution, sa mise en œuvre pratique présente des défis significatifs. En effet, les consultations médicales sont généralement réglées à la fin de la séance, et les praticiens n’ont pas accès aux coordonnées bancaires de leurs patients, rendant difficile tout prélèvement financier.

En outre, malgré les efforts de certains sénateurs pour introduire une telle mesure, son adoption reste limitée. Seule l’Assurance maladie pourrait théoriquement envisager des sanctions financières, mais cela impliquerait que le patient soit présent à la consultation et présente sa carte vitale pour une télétransmission rapide. Dans les faits, il semble donc improbable que les patients soient effectivement soumis à des amendes pour les consultations non honorées.

En bref, bien que la « taxe lapin » puisse sembler attrayante sur le papier, sa mise en pratique se heurte à des obstacles logistiques et légaux considérables. D’autres solutions, axées sur la sensibilisation des patients et l’amélioration des systèmes de rappel, pourraient être plus efficaces pour réduire les rendez-vous médicaux manqués.

Rendez-vous médical non honoré : comment l’expliquer ?

Les rendez-vous médicaux non honorés en France peuvent être attribués à plusieurs facteurs interconnectés. Tout d’abord, un manque de sensibilisation des patients aux conséquences de ces rendez-vous manqués contribue à perpétuer ce problème. De plus, les problèmes de communication entre le personnel médical et les patients peuvent entraîner des malentendus concernant les rendez-vous et les rappels.

La montée de la téléconsultation et des plateformes de prise de rendez-vous en ligne non sérieuses est jugée comme la principale cause de ce phénomène. Ces outils déresponsabilisent les patients, les incitant à prendre des rendez-vous sans considérer pleinement leurs engagements.

Il existe aussi certaines personnes qui adoptent un comportement consumériste : elles prennent des rendez-vous médicaux en double pour augmenter leurs chances d’obtenir une consultation rapide, mais négligeant ensuite d’annuler les excédentaires.

Les conséquences des consultations non honorées souvent négligées par les patients

Les conséquences des consultations non honorées sont multiples et significatives. Ces moments manqués entraînent des coûts financiers pour les professionnels de santé, qui perdent des revenus précieux en raison des créneaux horaires non utilisés. Cette perte de revenus peut avoir un impact direct sur la viabilité économique des cabinets médicaux, en particulier pour les praticiens indépendants. De plus, la surcharge de travail résultant des rendez-vous non honorés impose un fardeau supplémentaire au personnel médical, affectant potentiellement la qualité des soins prodigués.

En effet, lorsque des rendez-vous sont manqués, cela peut entraîner des retards pour les patients suivants et une gestion moins efficace du temps de consultation. Cette surcharge de travail peut également conduire à l’épuisement professionnel du personnel médical.

Confirmed : une solution peu connue, mais efficace contre les consultations non honorées

Face à ce problème persistant, recourir à une société d’optimisation de l’agenda peut s’avérer être une solution efficace. Confirmed se distingue par son approche innovante et sa capacité à transformer la manière dont les rendez-vous sont gérés.

Cette solution offre une approche proactive de la gestion des rendez-vous médicaux, garantissant une confirmation ferme de la présence des patients. Cette démarche repose principalement sur une communication accrue avec les patients, soutenue par une technologie de pointe. Grâce à cette approche, les annulations de dernière minute deviennent rares et les rendez-vous non honorés sont presque nuls. Cette solution vise à garantir une présence assurée des patients et à optimiser l’efficacité des cabinets médicaux.

Confirmation de rendez-vous : une étape cruciale

La confirmation des rendez-vous constitue une étape cruciale dans la gestion efficace de l’agenda médical. Confirmed simplifie cette tâche en assurant la confirmation des patients. Grâce à une équipe dédiée, il effectue un suivi rigoureux et persévérant pour maximiser la présence des patients. En cas de non-réponse, des relances tactiques sont effectuées pour obtenir une confirmation, renforçant ainsi l’engagement des patients envers leurs rendez-vous médicaux.

Gestion des annulations : minimiser les perturbations

La politique d’annulation mise en place par Confirmed vise à minimiser les perturbations dans le planning des cabinets médicaux. En coordonnant étroitement avec les professionnels de santé, il veille à ce que les annulations soient gérées de manière optimale. De plus, en cas d’annulation, il s’engage à remplir les créneaux horaires vacants en proposant des remplacements adaptés. Cela contribue ainsi à maintenir une activité optimale pour les praticiens.

Sensibilisation des patients : renforcer la communication

Un spécialiste de l’optimisation de l’agenda comme confirmed accorde également une grande importance à la sensibilisation et à l’information des patients. En leur fournissant des informations claires sur leurs rendez-vous à venir, il contribue à réduire les oublis et à renforcer la communication entre les cabinets médicaux et les patients.

Une solution complète pour une gestion optimale des rendez-vous médicaux

Recourir à un professionnel de l’optimisation de l’agenda tel que Confirmed peut permettre aux professionnels de santé de surmonter les défis liés aux rendez-vous médicaux non honorés. Grâce à une approche proactive et à une technologie de pointe, une solution complète pour une gestion efficace des rendez-vous des patients est envisageable. Cela maximise la probabilité de la présence des patients et une optimisation de l’efficacité opérationnelle des établissements de santé.

La profession de kinésithérapeute s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’introduction de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes à partir du 22 Février 2024.

L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé au cœur de l’été 2023, est le catalyseur de cette évolution, marquant un tournant décisif dans la convention nationale qui régit les pratiques des kinésithérapeutes.

Elle se traduit en autres, par l’introduction de 51 nouveaux actes de kinésithérapie, chacun associé à des cotations spécifiques qui reflètent la complexité et la diversité des interventions nécessaires au traitement des patients.

Au-delà de la simple mise à jour des actes et des cotations, cette nouvelle nomenclature témoigne d’une volonté d’harmoniser la pratique sur le territoire, de garantir une rémunération équitable pour les professionnels, et d’assurer une prise en charge optimale des patients.

La nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

Intégration de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes : Adaptation et outils

La transition vers la nouvelle nomenclature représente un défi significatif pour les kinésithérapeutes, nécessitant une mise à jour de leurs pratiques de facturation et de gestion des dossiers patients.

Adaptation des logiciels professionnels :

• Mise à jour des cotations : Votre éditeur de logiciel devra se mettre à jour avec la nouvelle nomenclature au fil des évolutions programmées.
• Aide à la cotation : Certains logiciels proposeront des aides à la cotation en fonction des pathologies ou des actes réalisés, simplifiant le processus de sélection des nouvelles lettres clés et coefficients pour les praticiens. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour naviguer parmi les 51 nouveaux actes introduits.
• Gestion multi-actes : Avec la nouvelle possibilité de réaliser deux actes le même jour sous certaines conditions, les logiciels de gestion offrent des outils pour planifier et documenter ces séances distinctes, en s’assurant que toutes les conditions requises sont respectées pour une facturation correcte​.

Se préparer à la transition

• Formation et information : Il est recommandé aux kinésithérapeutes de participer à des séminaires, webinaires, ou formations proposés par les éditeurs de logiciels ou les associations professionnelles. Ces sessions ont pour objectif d’informer et de former les praticiens, sur les spécificités de la nouvelle nomenclature et sur les meilleures pratiques pour l’intégrer efficacement dans leur pratique quotidienne.
• Mise à jour des pratiques de facturation : La transition vers la nouvelle nomenclature nécessite une révision des pratiques de facturation existantes. Les kinésithérapeutes doivent se familiariser avec les nouvelles lettres clés, comprendre les conditions permettant de réaliser plusieurs actes par jour, et ajuster leurs processus de facturation en conséquence.

Transition vers la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes

Afin de permettre aux kinésithérapeutes de s’approprier cette nouvelle nomenclature qui sera mise en place à compter du 22 février 2024 :

• les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours
• l’application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.

L’objectif est de facturer avec les nouvelles cotations l’ensemble des soins réalisés au 1er juin 2024.

L’intégration de la nouvelle nomenclature va nécessiter un temps certain d’adaptation. En se préparant activement à ces changements, les kinésithérapeutes peuvent non seulement se conformer aux nouvelles exigences mais aussi améliorer l’efficacité de leur pratique en évitant les risques d’indus à terme et de rejets de facturation.

Un risque accru de factures rejetées et impayées à la mise en application de la nouvelle nomenclature

L’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des kinésithérapeutes représente un tournant majeur, introduisant une complexité accrue avec 51 nouveaux actes de kinésithérapie et 20 nouvelles lettres clés.

Bien que cette évolution soit conçue pour mieux refléter la diversité et la spécificité des interventions, elle impose également un défi de taille en termes de facturation et de gestion administrative.

Le passage à cette nomenclature sophistiquée augmente substantiellement le risque d’erreurs dans la codification des actes, notamment en raison de la nécessité d’appliquer correctement les nouvelles lettres clés et coefficients. Ces erreurs peuvent entraîner des rejets de factures par les caisses d’assurance maladie et les complémentaires santé.

Le non-respect des nouvelles directives peut non seulement conduire à des rejets de facturation mais aussi à des impayés. Ces défis administratifs peuvent distraire les professionnels de leur cœur de métier, les soins aux patients, et engendrer un stress supplémentaire lié à la gestion administrative.

Dans ce contexte complexe, RECOUV-LIB se positionne comme une solution clé pour les kinésithérapeutes confrontés aux risques de rejets et d’impayés. Spécialisée dans la gestion du tiers payant et du recouvrement, RECOUV-LIB offre une expertise précieuse pour surmonter les obstacles administratifs engendrés par la nouvelle nomenclature.

RECOUV-LIB prend en charge le traitement des rejets, la relance des impayés et assure une gestion efficace des recouvrements. Cette collaboration permet aux kinésithérapeutes de se concentrer pleinement sur leur pratique clinique, en leur offrant notamment la tranquillité d’esprit de savoir que leur gestion financière est entre les mains de professionnels compétents.

Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle nomenclature

À compter du 22 février 2024, la nouvelle nomenclature kiné entrera en vigueur.

Concrètement ce qu’il faut retenir :

• 51 nouveaux actes de kinésithérapies voient le jour
• 20 lettres-clés supplémentaires ;
• Une revalorisation tarifaire des lettres-clés (+3%)
• Une revalorisation tarifaire, à partir de Juillet 2025, des actes actuellement cotés AMS 7.5  à hauteur de 0,9 point (0.6 point en 2025 et 0.3 point en 2027)
• Une revalorisation tarifaire, à partir de Juillet 2026, des actes actuellement cotés AMS 9.5 à hauteur de 0,3 point.

Sources :

https://www.ameli.fr/lille-douai/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/facturation-remuneration/nouvelle-nomenclature

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Nomenclature-generale-des-actes-professionnels_09022024.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047995983