Depuis décembre 2019, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers introduit progressivement et jusqu’en 2023 des changements, dispositions ou nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
La dernière modification est entrée en vigueur le 1er Mai dernier avec la possibilité de facturer, en sus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques AMX. Vous pouvez retrouver les détails de sa mise en application ici
Ce 1er juillet 2020, la nomenclature évolue et parmi les nouvelles mesures mises en place, on retrouve :
- Pour les pansements lourds et complexes :
L’article 3 de la NGAP intitulé « Pansements lourds et complexes », s’enrichit par la création de deux nouveaux actes :
Le pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : cotation AMI ou AMX 5,1.
Précisions :
– La majoration de coordination infirmier (MCI) est applicable à cette nouvelle cotation.
– L’acte de pansement avec compression est associable à taux plein avec l’acte d’analgésie topique.
- L’analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre : cotation AMI ou AMX 1,1.
Il comprend la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie et la mise en attente. L’analgésie préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre est limitée à 8 actes par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansements continus, sans intervalle supérieur à 2 mois).
Précisions :
– A noter, la majoration de coordination infirmier (MCI) n’est pas associable à cette nouvelle cotation réalisée isolément ;
– Si l’acte d’analgésie topique est réalisé dans un temps distinct, nécessitant un deuxième passage pour la réalisation du pansement, la MAU et les frais de déplacement sont facturables comme suit:
=> Application d’analgésie topique en 1er temps= AMI 1,1 + MAU + indemnités déplacement
=> Réalisation du pansement en 2nd temps = AMI 4 + MCI + indemnités déplacement
– Dans le cas contraire, l’acte d’analgésie topique et de pansement lourd et complexe sont cumulables à taux plein (sans application de l’article 11B des Dispositions générales) et la MAU ne s’applique pas : AMI 1,1 + AMI 4 + MCI + indemnité déplacement
– Si cet acte est réalisé dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant (AIS 3, BSA, BSB ou BSC), la cotation est AMX 1.1
- Pour l’accompagnement des patients à domicile :
Dans l’article 10 du chapitre 1 du titre XVI de la NGAP « Surveillance et observation d’un patient à domicile » est revalorisé le coefficient de l’acte d’administration et de surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentants des troubles psychiatriques, cognitifs et neurodégénératifs à hauteur de AMI 1,2. Il conviendra à l’IDEL d’établir une fiche de surveillance par passage.
Ces nouvelles cotations et cette revalorisation font suite aux premières mises en application depuis décembre 2019 à la suite de la signature de l’avenant 6. Dès juillet 2020 et jusqu’en janvier 2023, de nouvelles dispositions feront leur apparition, avec un déploiement progressif de toutes les mesures de l’avenant 6.
De nombreuses modifications ont été opérées, ces derniers mois, dans la NGAP, depuis la mise en application de ce nouvel avenant à la profession infirmière. Ces nouvelles mesures tendent à complexifier les règles de cotations déjà en place et favorisent ainsi le risque d’erreur dans vos facturations. Les organismes complémentaires ont parfois du mal à suivre la mise en application de ces changements et donc la mise à jour de leurs systèmes. Cela engendre dans vos facturations, des rejets et impayés et donc une baisse de votre chiffre d’affaire.
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NGAP actualisée au 1 er Juillet 2020 : ici