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Avenant 6 : Nouvelle mise en application de la lettre clé AMX au 1er Mai 2020 dans la facturation des soins des infirmiers libéraux.

Suite à la signature de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, signé le 29 Mars 2019 entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs de la profession, certains actes pratiqués par les infirmiers libéraux se sont vus revalorisés.

Cet avenant prévoit la possibilité d’associer certains actes techniques en sus des forfaits BSI ou AIS déjà en place : l’AMX. 

Rappel de l’entrée en vigueur de l’AMX au 1er Janvier 2020 :

Ce code acte spécifique, entré en vigueur au 1er janvier 2020, permet de distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance (AMX), de ceux réalisés hors cadre de la dépendance (AMI). Le tarif de la lettre clé AMX est le même que celui de l’acte AMI.

Pour rappel, il est désormais possible depuis le 1er Janvier 2020, de facturer en plus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques indiqués ci-dessous en AMX à taux plein :

  • Perfusions
  • Pansements lourds et complexes
  • Prélèvements sanguins
  • Surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

l’AMX à compter du 1er Mai 2020 :

Avec ce nouvel avenant et à partir du 1er Mai 2020, vous avez la possibilité de facturer, en sus des forfaits BSI ou AIS, les actes techniques (AMX) suivants :

  • Injections intramusuclaires, intradermiques, sous-cutanés.
  • Injections sous-cutanés d’insuline.
  • Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline selon les indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.

Conditions de facturation de l’AMX à compter du 1er Mai 2020 :

Il conviendra pour ces actes de respecter l’application de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP, c’est à dire le deuxième acte facturé à 50%.

Un seul AMX peut être facturé en association du forfait journalier BSI ou avec l’AIS à chaque passage de l’infirmier. Seules exceptions pour :

  • Les actes de l’article 5bis du chapitre XVI de la NGAP pour les patients insulino-traités pour qui les actes se cumulent à taux plein entre eux. 
  • Les actes de perfusions et pansements lourds et complexes : le 1er acte associé sera facturé à taux plein et le second à 50% de sa valeur. 

Pour ce qui concerne la facturation des déplacements : Au 1er janvier 2020 et en lien avec le forfait dépendance (BSI), une nouvelle cotation nommée IFI est entrée en vigueur pour l’indemnité forfaitaire de déplacement. Le tarif de la lettre clé IFI est le même que celui de l’IFD. 
L’IFI peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier côté en AMX. L’IFI peut se cumuler avec les indemnités kilométriques et les majorations autorisées (nuit, dimanche/jours fériés, MCI, MIE, …)

Prenons quelques exemples pour illustrer cette nouveauté :

  • Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez une série d’injection intramusculaire : BSI + AMX 1/2 + IFI
  • Prise en charge d’un patient dépendant de moins de 90 ans chez qui vous réalisez une série d’injections sous-cutanés : AIS + AMX 1/2 + IFD 
  • Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez 2 pansements lourds et complexes: BSI + AMX 4 + AMX 4/2 + IFI
  • Prise en charge d’un patient dépendant de 90 ans ou plus chez qui vous réalisez une surveillance glycémique avec injection d’insuline  : BSI + (AMX 1 + AMX 1)/2 + IFI ; ces actes en lien avec le diabète se cumulent à taux pleins entre eux mais avec application de l’article 11B. 

Ces nouvelles cotations (AMX, IFI…) entrées en vigueur font suite aux premières mises en application depuis décembre 2019 à la suite de la signature de l’avenant 6. Dès juillet 2020 et étalées jusqu’en janvier 2023, de nouvelles dispositions feront leur apparition, avec un déploiement progressif de toutes les mesures de l’avenant 6.

De nombreuses modifications ont été opérées, ces derniers mois, dans la NGAP, depuis la mise en application de ce nouvel avenant à la profession infirmière. Ces nouvelles mesures tendent à complexifier les règles de cotations déjà en place et favorisent ainsi le risque d’erreur dans vos facturations. Les organismes complémentaires ont parfois du mal à suivre la mise en application de ces changements et donc la mise à jour de leurs systèmes. Cela engendre dans vos facturations, des rejets et impayés et donc une baisse de votre chiffre d’affaire.

RECOUV-LIB Santé est un service dédié au traitement de ces derniers.  En cette période de crise sanitaire accompagnée d’une possible baisse de votre activité professionnelle, il est d’autant plus important que vous soyez réglé des soins effectués et facturés auprès des différents organismes : caisses de sécurité sociale, mutuelles, etc. 

Grâce à nos compétences professionnelles et personnelles, nous pouvons vous apporter soutien et vous aiguiller dans la cotation de vos actes. Si malgré nos conseils retrouvés ci-dessus, vous avez des rejets de factures lors de vos retours NOEMIE et donc des impayés, contactez RECOUV-LIB Santé, nous mettrons tout en oeuvre pour recouvrir les factures impayées.

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NGAP actualisée au 1 er mai 2020 : ici

 

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