Réactualisée en décembre 2020 suite à la publication de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violence conjugales, l’HAS a publié un texte de recommandations pour la pratique clinique des professionnels de santé dans le cas de repérage de femmes victimes de violences au sein du couple.
Ces recommandations de bonne pratique concerne le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple, par les professionnels de santé, ainsi que la prise en charge initiale et l’orientation des victimes, incluant les enfants exposés qui sont aussi victimes de cette violence.
Les objectifs de ces recommandations sont de :
• renforcer l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes ;
• favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple ;
• faciliter la coordination entre professionnels concernés.
En effet, tous les professionnels de santé sont concernés dans leur pratique. Une attention particulière s’adresse aux professionnels de santé intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention : médecin généraliste, médecin urgentiste, pédiatre, gynécologue médical, gynécologue obstétricien, psychiatre, médecin du travail, sage-femme, infirmier(e) des urgences et libéral(e), infirmier(e) puériculteur(trice), chirurgien-dentiste, masseur kinésithérapeute.
les points clés de ces recommandations de bonne pratique :
- Montrer son implication : mettre des affiches et des brochures à disposition des patients dans la salle d’attente.
- Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d’alerte : un repérage précoce est primordial car les faits de violences s’aggravent et s’accélèrent avec le temps ; la violence au sein du couple concerne tous les âges de la vie et tous les milieux sociaux et culturels.
- Y penser particulièrement en contexte de grossesse et de post-partum : adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement.
- Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger : toute situation de violence au sein du couple constitue une situation de maltraitance pour les enfants qui y sont exposés.
- Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la patiente et l’aider à agir : il y a différents types de violences : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques, le plus sou- vent récurrents et cumulatifs, entre partenaires intimes et ces violences évoluent par cycle successifs augmentant en intensité et en fréquence dans le temps.
- Evaluer les signes de gravité : si besoin mettre en place des mesures de protection.
- Etablir un certificat médical ou une attestation professionnelle : peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection.
- Si besoin faire un signalement : avec l’accord de la victime, pour porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits. Mais cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un mineur, une personne vulnérable ou un majeur en danger immédiat et placé dans l’incapacité de se protéger en raison de la contrainte morale résultat de l’emprise exercée par l’auteur des violences (article 226-14 du code pénal).
- Informer et orienter la victime en fonction de la situation : informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi et l’orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider.
- S’entourer d’un réseau sanitaire multidisciplinaire
En cas de repérage en cabinet dentaire :
Le chirurgien-dentiste, en tant que professionnel de premier recours, a un rôle déterminant à jouer dans le repérage et l’accueil des victimes de violences.
Des chirurgiens-dentistes référents violences ont été désignés dans chaque département. Ils ont pour mission d’organiser, pour leurs pairs, des temps de sensibilisation/information sur les violences au sein du couple et d’identifier les acteurs locaux institutionnels et associatifs vers qui les victimes pourraient être orientées. Pour connaître leurs coordonnées, il convient de se rapprocher du Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
En cas de suspicion de violences chez une patiente consultant pour des soins dentaires, certains signes peuvent alerter le praticien :
• récidive de fracture dentaire, de fracture de prothèse, etc. ;
• plaies de la face ou des muqueuses buccales, ecchymoses, hématomes, etc. ;
• asymétrie du visage, affaissement facial ;
• troubles de l’occlusion ;
• douleur de l’articulation temporo-mandibulaire ;
• attitude « trop » résistante à la douleur ;
• attitude très docile, voire figée ;
• troubles somatiques ;
• impossibilité ou refus d’ouvrir la bouche ;
• réflexions lors de l’examen clinique comme : « J’ai l’impression qu’on me viole ».
Aucun de ces signes d’alerte n’est caractéristique d’une violence, mais ils sont d’autant plus évocateurs lorsqu’ils s’associent entre eux, se répètent, s’inscrivent dans la durée et qu’ils ne trouvent pas d’explication rationnelle.
En cas de repérage par les professionnels de santé paramédicaux :
Le lien qui se crée avec le professionnel paramédical (que ce soit en termes de temps plus important pour chaque séance ou, pour les masseurs kinésithérapeutes, en termes de toucher qui favorise le contact) permet parfois à la patiente de se confier plus facilement.
Certains soins nécessitant que la patiente se dénude permettent un repérage facilité des traces de violences sur le corps.
Dans ce contexte, il est recommandé, pour le repérage, de prendre en compte les points d’appel suivants :
• le conjoint refuse que sa partenaire reste seule avec un professionnel du sexe opposé ;
• le conjoint fait preuve d’ingérence dans les soins apportés à sa partenaire.
Ce sont des signes d’alerte non négligeables, qui ne sont pas forcément repérés par un professionnel non averti et qui peuvent passer inaperçus dans le cabinet paramédical.
Si la patiente en fait la demande, il est recommandé de rédiger une attestation professionnelle en respectant les mêmes règles de rédaction que le certificat médical.
Des éléments tels que les traces physiques, des hématomes, peuvent être notés dans l’attestation. Cette attestation peut contenir des éléments que la patiente ne révélera plus à un autre professionnel. Cette attestation professionnelle a une valeur juridique.