Les professionnels de santé rencontrent fréquemment des rejets de facturation pour motif de « PRESCRIPTEUR INCONNU DANS REPERTOIRE NATIONAL » ou « SPÉCIALITÉ NON AUTORISÉE ». Ce problème, qui peut être source de confusion et de frustration, résulte souvent d’un numéro ADELI incorrect pour le prescripteur.
Alors, face à ce type de rejet, que signifie vraiment ce message d’erreur, et comment le résoudre efficacement ?
Dans cet article, nous allons vous guider pour comprendre les différentes raisons de ces rejets, les étapes à suivre pour valider le numéro ADELI et les solutions pour gérer efficacement ce type d’incident.
Que signifie le rejet « Prescripteur inconnu » ?
Il est naturel de s’inquiéter quand la Sécurité Sociale rejette une facture sous prétexte que le prescripteur est « inconnu » ou que sa « spécialité n’est pas autorisée ». Cependant, ce rejet n’indique pas que le médecin n’est pas réellement autorisé à exercer. Il s’agit le plus souvent d’une erreur liée au numéro ADELI, identifiant national des professionnels de santé.
Voici trois raisons principales expliquant ces erreurs de transmission de numéro :
Numéro de prescripteur non enregistré dans le FINPS
Si le numéro du prescripteur n’apparaît pas dans le FINPS (Fichier National des Professions de Santé) ou dans l’annuaire santé au moment de la facturation, la Sécurité sociale ne peut pas valider la prescription. Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’un nouveau praticien commence à exercer et que son son numéro ADELI est en cours d’enregistrement auprès de la Sécurité sociale.
Numéro de praticien salarié non identifié correctement
Dans certains cas, le médecin prescripteur est salarié d’une structure, comme une maison de santé, une clinique ou un hôpital. Si vous utilisez son numéro personnel au lieu du numéro de l’établissement, le rejet est inévitable. Ce problème survient particulièrement pour les médecins qui ont plusieurs lieux d’exercices et qui exercent sur certaines structures en tant que salarié et d’autres sur une activitée salariée.
Numéro de l’entité juridique utilisé par erreur
Parfois, le numéro de l’entité juridique (personne morale) est utilisé au lieu du numéro attribué à la structure elle-même. Par exemple, dans le cas d’un CHU, il existe un numéro de personne morale pour l’hôpital, mais des numéros distincts pour les différents établissements qu’il regroupe. L’utilisation d’un numéro erroné entraîne un rejet de la facture.
Étapes pour résoudre un rejet « Prescripteur inconnu »
Lorsqu’un rejet de ce type survient, il est important d’agir méthodiquement pour corriger l’erreur et éviter des retards de paiement. Voici un plan d’action en quatre étapes :
1. Vérifiez l’ordonnance médicale du patient
La première étape consiste à consulter attentivement l’ordonnance médicale fournie par le patient. Parfois, une simple erreur de saisie peut être à l’origine du rejet. Assurez-vous que le numéro ADELI du médecin prescripteur est exact et qu’il est correctement noté. Dans certains cas, cette vérification rapide permet de corriger l’erreur immédiatement.
2. Effectuez des recherches pour valider le prescripteur
Si l’erreur persiste, des recherches supplémentaires sont nécessaires. Vous pouvez :
- Contacter le médecin ou son secrétariat : Il peut être utile d’obtenir directement confirmation du numéro ADELI en contactant le cabinet du prescripteur.
- Consulter l’annuaire santé : L’annuaire santé ou la CPAM vous permettent de vérifier si le prescripteur est bien enregistré et si le numéro est à jour.
- Faire appel à la CPAM : Si le numéro est introuvable ou semble incorrect, la CPAM pourra vous guider ou confirmer les informations du prescripteur.
Cette étape demande parfois patience et persévérance, car l’obtention des bonnes informations peut nécessiter plusieurs tentatives.
3. Utilisez le numéro de la structure pour les médecins salariés
Dans le cas d’un médecin salarié, comme ceux exerçant dans des établissements de santé publics ou privés, il est essentiel d’utiliser le numéro de la structure (ou de l’établissement) et non le numéro personnel du médecin.
4. Télétransmettez la facture avec le numéro ADELI corrigé
Une fois le bon numéro identifié, corrigez la facture en y intégrant le numéro ADELI correct, puis effectuez une nouvelle télétransmission. En ré-envoyant la facture ainsi corrigée, vous devriez être réglé rapidement.
Comment éviter les rejets « Prescripteur inconnu » à l’avenir ?
Pour limiter le risque de rejet de type « prescripteur inconnu » ou « spécialité non autorisée », adoptez quelques bonnes pratiques :
- Mettre à jour régulièrement vos informations : Pensez à mettre à jour le fichier du répertoire Adeli dans votre logiciel quand vous constatez un changement.
- Utiliser les outils de vérification : L’annuaire santé et les services de la CPAM sont des ressources précieuses pour valider les informations des prescripteurs avant de soumettre une facture.
Les rejets de factures pour motif de « prescripteur inconnu » sont une source fréquente de frustration pour les professionnels de santé, mais ils peuvent être résolus en suivant quelques étapes méthodiques. En vérifiant les informations sur le prescripteur et en utilisant le bon numéro ADELI, vous limitez les retards de paiement et maintenez une gestion de facturation plus fluide.
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