Covid-19 : Prise en charge des IJ et maladie professionnelle des professionnels de santé libéraux par l’assurance maladie.

par | Sep 17, 2020

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l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, dans certains cas et dans le cadre de l’épidémie Covid-19, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. Ces dernières sont calculées selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et  travailleurs indépendants ; soit un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

La procédure à suivre, pour bénéficier de ces indemnités, varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle :

– Pour les professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Il est important de noter que les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.
Sont concernés pour la procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 les professionnels exerçant dans le secteur de la santé si:

    • leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
    • leur contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

La déclaration s’effectue directement en ligne : « declare-maladiepro.ameli.fr » accompagnée des documents suivants pour l’étude du dossier :

  • le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
  • un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
  • un justificatif d’activité professionnelle : pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection,
  • seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées ci-dessus.

La demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

Professionnels de santé vulnérables :

Les modalités de prise en charge des professionnels de santé vulnérables particulièrement exposés au Covid-19 ont évolué au 1er septembre. Pour bénéficier d’une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l’une de ces situations médicales :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    • infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
  • être dialysé ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

Un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux professionnels de santé entrant dans les critères de vulnérabilité cités plus haut de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Il est important de noter que les professionnels de santé partageant leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail.

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